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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404257_20240822
22 août 2024
Il résulte des pièces du dossier, que le 28 décembre 2023, le maire de la commune de Coaraze a transmis au service ''ville et urbanisme durables'' de la direction départementale des territoires et de la
2ème chambre
DTA_2200914_20230509
9 mai 2023
Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Penche-Danthez, représentant la SAS Tarmac Aerosave, et de Me Noizet, représentant
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501548_20250522
22 mai 2025
Olivier Nizet, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201067_20230207
7 février 2023
Il a justifié par ailleurs du calcul des dix-sept déplacements vers les trois villes où se trouvent les ouvrages en cause, situées entre 16 et 40 kilomètres aller-retour de son cabinet.
1ère chambre
DTA_2400537_20251002
2 octobre 2025
notamment, que lors d’une rencontre sportive qui s’est déroulée à Annecy le 6 mai 2023, un groupe violent d’ultra-droite dijonnais au sein duquel se trouvait le requérant a déambulé dans les rues du centre-ville
DTA_1901981_20230504
4 mai 2023
Ainsi, elle rappelle l'ensemble des actions qu'elle conduit pour lutter contre la vacance des logements à la fois en centre-ville et dans les grands ensembles de la ville pour maintenir son objectif de
DTA_1902097_20230504
DTA_1902098_20230504
DTA_2202938_20230613
13 juin 2023
Clemmy Friedrich, - les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Boia, représentant le service départemental d'incendie et de secours de la Marne, et
DTA_2201069_20230523
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201910_20230509
Clemmy Friedrich, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
DTA_2301267_20251106
6 novembre 2025
, en tant que lieu privilégié de développement de nouveaux projets d’agriculture de proximité, et fixent comme objectif leur évolution qualitative de sorte à en faire des espaces de transition entre ville
DTA_2203190_20240523
23 mai 2024
la note de synthèse étant lacunaire s'agissant des impacts environnementaux du projet et ne comportant pas d'éléments permettant de justifier le prix de vente et notamment le rabais consenti par la ville
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503041_20250410
10 avril 2025
résorber le logement insalubre ; - les parcelles concernées se trouvent en dehors du périmètre initial ou étendu du droit de préemption urbain renforcé, ou de celui du " Moulins - docks libres - Villette
3ème Chambre
DTA_2206085_20260319
19 mars 2026
Si le projet sera en situation de co-visibilité avec le bâtiment d’intérêt des requérants, il prend place à proximité de la route départementale et est revêtu d’une couleur verte olive qui permet de le
6ème Chambre
DTA_2207025_20250611
11 juin 2025
Olivier Biget, rapporteur public ; - les observations de Me Dezempte, représentant M. A, et de Me Maetz, représentant la commune de Huningue. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2411801_20250505
5 mai 2025
défense, enregistré le 9 décembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections nosocomiales et des infections iatrogènes (ONIAM), représenté par Me Saumon (Selarlu Olivier
4ème chambre
DTA_2603809_20260512
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, -les observations de M.
DTA_2203049_20250602
2 juin 2025
de la garantie décennale du bureau d'études BERIM et de la société SOGEV ; - compte tenu de la cession des lots concernés par les désordres en litige à la société d'économie mixte immobilière de la ville
4e Section - 3e Chambre
DTA_2314395_20250701
1 juillet 2025
S'agissant du respect du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris : 17.
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