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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510159_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par courrier enregistré le 23 octobre 2025, la préfète de la Haute-Savoie indique avoir délivré une attestation de demande d’asile valable en procédure normale valable jusqu’au 22 août 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510865_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle soutient que : - l’urgence est constituée dès lors que la décision de clôture d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour abroge l’attestation de prolongation d’instruction valable
Source officielle2ème chambre
DTA_2208706_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A s'est vu délivrer une carte de résident valable du 28 juillet 2021 au 27 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302272_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, titulaire d'un certificat de résidence valable dix ans, soutient qu'en ne renouvelant pas son titre de séjour, le préfet du Nord a méconnu ces stipulations.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402341_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A demande au tribunal l'annulation de cette décision en tant que le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien valable dix ans. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406888_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle soutient que : - la décision implicite refusant une carte de résident valable 10 ans est insuffisamment motivée ; - la décision implicite refusant une carte de résident valable 10 ans méconnait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408484_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Elle soutient qu’elle a délivré à Mme A... un titre de séjour valable du 20 novembre 2024 jusqu’au 29 novembre 2026 Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514024_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
le 24 octobre 2024, qu’il a reçu un récépissé valable jusqu’au 11 mai 2025 qui n’a pas été renouvelé, ce qui a fait naître une décision implicite de rejet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507449_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il a ensuite été mis en possession d'un titre de séjour portant la mention " salarié " valable du 2 mai 2019 au 1er mai 2020 puis d'un second valable du 27 mai 2020 au 26 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601355_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de la convoquer et de lui remettre de façon effective le titre de séjour valable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516836_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le renouvellement le 18 juin 2024 au préfet du Val-de-Marne, qu’il a eu un récépissé valable jusqu’au 7 novembre 2024 qui n’a pas été renouvelé, qu’il a alors formé une requête en annulation contre cette
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313740_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle indique que, de nationalité camerounaise, elle a été titulaire d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 4 mars 2023, qu'elle en a demandé le renouvellement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402310_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle a bénéficié d'un certificat de résidence mention " salarié ", valable du 25 septembre 2015 au 12 août 2016, puis d'un certificat de résidence algérien " salarié " valable du 7 décembre 2016 au 6 décembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405196_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il indique que, de nationalité sri-lankaise, il a été reconnu réfugié et a bénéficié d'une carte de résident valable jusqu'au 21 mars 2022, qu'il en a demandé le renouvellement et a reçu un récépissé valable
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2218219_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le présent jugement implique, eu égard à ses motifs, qu'il soit enjoint au préfet de police de renouveler le certificat de résidence valable dix ans de M. A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410118_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle a bénéficié d'un certificat de résidence mention " salarié ", valable du 25 septembre 2015 au 12 août 2016, puis d'un certificat de résidence algérien " salarié " valable du 7 décembre 2016 au 6 décembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515713_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il a déposé une nouvelle demande le même jour et a obtenu une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 29 juin 2025 qui n’a pas été renouvelée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516185_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
jusqu’au 16 septembre 2034 et portant la mention « vie privée et familiale » allait lui être délivré, que, lors du retrait de son certificat de résidence algérien, il lui a été remis un titre valable
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519948_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
délivrée à la requérante et qu’un certificat de résidence algérien valable du 6 novembre 2025 au 5 novembre 2026 a été édité le 7 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311198_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
, qu'elle a reçu un récépissé de demande de titre de séjour valable six mois puis un autre valable jusqu'au 17 octobre 2023, qui n'a pas été renouvelé malgré une demande en ce sens du 19 septembre 2023
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