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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2400249_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
URGENCE- Etrangers
DTA_2401229_20240517
17 mai 2024
C A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2024 par lequel le préfet de la Manche l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre
7ème Chambre
DTA_2418689_20250723
23 juillet 2025
A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
10ème chambre
DTA_2300722_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2022 par laquelle l'autorité
Section 8 - Chambre 1
DTA_2512260_20251015
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler
DTA_2512261_20251015
C..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 du préfet de
8e Section - MESD
DTA_2311351_20230525
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Werba, avocat commis d'office représentant M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2514484_20251104
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
OQTF 6 sem
DTA_2301353_20230418
18 avril 2023
Par cette requête et un mémoire enregistré le 30 mars 2023, Mme A, représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui
9ème Chambre
DTA_2116069_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrée le 24 décembre 2021 et 30 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
13ème chambre, référés
DTA_2403909_20250211
11 février 2025
A, ressortissant mauritanien né selon ses dires en 1989 à Graude Wembabé entré en France le 17 novembre 2021 afin d'y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une ordonnance du président désigné
1ère CHAMBRE
DTA_2300183_20231019
19 octobre 2023
Par un marché de travaux n° 98.1.07.19.T.06.00 du 27 août 2019, la commune de Hienghène a confié à la SARL CT Terrassement la réalisation de travaux de " viabilisation de la petite vallée de Werap ".
DTA_2408185_20240423
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Werba, avocat commis d'office, représentant M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2422384_20241125
25 novembre 2024
A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination
Juge unique (2)
DTA_2402712_20250424
24 avril 2025
En premier lieu, la décision du 13 juin 2018 motive l'application d'un régime exorbitant de fouille par la découverte dans la cellule du requérant le 30 mai précédent d'une webcam et d'une clé usb, ainsi
2e Section - 2e Chambre
DTA_2215746_20250505
5 mai 2025
Il résulte de l'instruction que l'immeuble a été mis en location dans l'attente de sa revente en application d'un bail commercial conclu le 1er septembre 2021 avec la société Wellbaw et que la société
DTA_2310864_20230609
9 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Werba, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2310868_20230609
DTA_2318982_20230824
24 août 2023
Lahary ; - les observations de Me Werba, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2319119_20230824
Lahary ; - et les observations de Me Werba, avocat commis d'office représentant M. B ; - et les observations de Me El Haïk, représentant le préfet de police.
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