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211 résultats pour « Werbam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2400249_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2401229_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

C A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2024 par lequel le préfet de la Manche l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2418689_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300722_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2022 par laquelle l'autorité

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2512260_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2512261_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 du préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311351_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Werba, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2514484_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2301353_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par cette requête et un mémoire enregistré le 30 mars 2023, Mme A, représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2116069_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrée le 24 décembre 2021 et 30 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2403909_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A, ressortissant mauritanien né selon ses dires en 1989 à Graude Wembabé entré en France le 17 novembre 2021 afin d'y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une ordonnance du président désigné

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300183_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un marché de travaux n° 98.1.07.19.T.06.00 du 27 août 2019, la commune de Hienghène a confié à la SARL CT Terrassement la réalisation de travaux de " viabilisation de la petite vallée de Werap ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2408185_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Werba, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2422384_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2402712_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

En premier lieu, la décision du 13 juin 2018 motive l'application d'un régime exorbitant de fouille par la découverte dans la cellule du requérant le 30 mai précédent d'une webcam et d'une clé usb, ainsi

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215746_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il résulte de l'instruction que l'immeuble a été mis en location dans l'attente de sa revente en application d'un bail commercial conclu le 1er septembre 2021 avec la société Wellbaw et que la société

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310864_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Werba, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310868_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Werba, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318982_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Lahary ; - les observations de Me Werba, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319119_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Lahary ; - et les observations de Me Werba, avocat commis d'office représentant M. B ; - et les observations de Me El Haïk, représentant le préfet de police.

Source officielle

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