Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2516776_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... s'est converti à l'islam en 2014 et s'est rendu plusieurs fois au Yémen pour « apprendre » l'islam dans un centre coranique ; que les différentes périodes d'incarcération dont il a fait l'objet ont
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2503664_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., le 11 mai 1990 au Yémen.
Source officielle11ème chambre
DTA_2316954_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2023 et le 20 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au Tribunal, dans le dernier état
Source officielle8ème chambre
DTA_2318026_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle8ème chambre
DTA_2319150_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2023 et le 26 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle10ème chambre
DTA_2405717_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Yemene Tchouata demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours
Source officielle1ère chambre
DTA_2500611_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B soutient qu'en cas de retour au Yémen, il encourt des risques notamment de représailles suite à sa fuite d'une prison houthiste.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306212_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A a exercé en tant que chirurgien orthopédique à Damas entre 1995 et 2014, puis a assuré des missions humanitaires au Yémen et en Jordanie, afin de prendre en charge des blessés en zone de guerre, en particulier
Source officielle8ème chambre
DTA_2215486_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juillet 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - et les observations de Me Yemene Tchouata, substituant Me Chantre, représentant Mme
Source officielle8ème chambre
DTA_2318046_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme D C, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle8ème chambre
DTA_2318085_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309193_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Si le ministre de l'intérieur et des outre-mer fait valoir que celle-ci, présente en Egypte depuis le 30 mars 2022, est retournée durant deux mois au Yémen d'août à octobre 2022, ce qui serait de nature
Source officielle8ème chambre
DTA_2318037_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205727_20220801
1 août 2022
1 août 2022
C D G, né au Yémen le 15 mars 2003, déclare être entré en France le 24 mai 2022 pour y déposer une demande d'asile qu'il a présentée à Paris le 3 juin suivant.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328080_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B soutient qu'il s'expose à des risques en cas de retour au Yémen.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600226_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., ressortissant yéménite né le 2 juin 1998 à Mukalla (Yémen), entré en France après avoir obtenu un visa long séjour portant la mention « étudiant » le 15 septembre 2018, s’est vu régulièrement délivrer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403549_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Syrie qu'en Turquie ; - il ne peut être reconduit ni en Syrie qui est en guerre et dont l'espace aérien est fermé à tout vol européen ni dans les pays ne nécessitant pas de visa pour les syriens, le Yemen
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306900_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Leurs activités de bénévoles au sein de l'association Yelen et leur participation aux activités organisées par la maison de quartier de la commune de Gaillard ne suffit pas à caractériser une véritable
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307938_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A C, ressortissant yéménite né le 1er janvier 1989 à Sanaa (Yémen), a déposé une demande d'asile enregistrée le 19 juin 2023 par les services de la préfecture du Nord.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411448_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
définitivement rejetée le 9 juillet 2024 et qui n'a pas présenté de demande de réexamen, se borne à faire état des mêmes craintes, en mentionnant que son oncle paternel aurait voulu les envoyer travailler au Yemen
Source officiellePage 10 sur 11