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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508333_20250516
16 mai 2025
situé à Nantes et tenant compte des contraintes exprimées lors de l'évaluation initiale et de son premier refus (logement T3 de 52 m2 au rez-de-chaussée d'un immeuble situé dans le quartier Dervallières-Zola
2 ème Chambre
DTA_2205015_20230629
29 juin 2023
ans et y poursuit des études supérieures, étant inscrite, au titre de l'année universitaire 2022-2023, en première année de brevet de technicien supérieur mention " Gestion de PME " au sein du lycée Zola
Chambre 1
DTA_2400355_20240917
17 septembre 2024
A est hébergé et pris en charge au centre d'hébergement Huda Nancy Arelia, situé 104 boulevard Émile Zola à Laxou (Meurthe-et-Moselle), au titre du dispositif national d'accueil du demandeur d'asile depuis
3ème Chambre (J.U)
DTA_2405318_20250627
27 juin 2025
Mme E B occupe un logement social attribué par l'ODLMH 93 situé 32 rue Emile Zola à Saint-Ouen avec son concubin et trois enfants à leur charge.
8ème chambre
DTA_2403597_20251128
28 novembre 2025
B..., par la première chambre du tribunal de Zoba-Maekel, qui constate que M. A... B...
DTA_2411488_20250228
28 février 2025
Pour justifier de son identité, Mme D E produit son certificat de naissance n° 137591 dressé le 24 mars 2010 par le bureau d'enregistrement de l'état civil de Zoba-Maekel dont il ressort qu'elle est née
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306181_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2306181, la société Cellnex France, ayant son siège social au 58 avenue Emile Zola à Boulogne-Billancourt (92100), prise
7ème Chambre
DTA_2101865_20221017
17 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que ce titre porte sur l'occupation de 167 mètres carrés de trottoir rue Emile Zola, pour le chantier clôturé, pendant une période de dix mois, pour un montant de 55 110 euros
DTA_2309314_20240201
1 février 2024
insuffisantes pour établir l'ancienneté de sa relation avec Mme B et, s'il fait état d'une vie commune avec l'intéressée au 73 rue Guttemberg à Palaiseau, Essonne, il apparaît domicilié 21 rue Emile Zola
DTA_2402295_20240415
15 avril 2024
public de manière prolongée et susceptibles de causer des nuisances sonores ou des troubles de voisinage " sur la dalle sud et l'esplanade Jean Jaurès ainsi que sur l'avenue Anatole France, la rue Émile Zola
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305713_20231021
21 octobre 2023
couleurs de la Palestine a été tendue le dimanche 8 octobre dans les tribunes du Roazhon Park, le lundi 9 octobre, sur un bâtiment du campus de Rennes 2 et le 15 octobre sur un échafaudage quai Emile Zola
DTA_2204097_20221223
23 décembre 2022
pour Mme A D F, née le 28 septembre 1992 à Nafka dans la région administrative de Debub selon le passeport qui a été produit, a été établi le 11 janvier 2017 par un officier d'état civil de la " Sous Zoba
6ème Chambre
DTA_2400841_20240404
4 avril 2024
B est atteint du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), diagnostiqué en Algérie, en 2020, associé à une névralgie faciale post-zona, et pour lequel il bénéficie d'un traitement antirétroviral de type
2ème chambre
DTA_2402750_20250130
30 janvier 2025
située sur la parcelle cadastrée section BK n° 57, laquelle longe la limite séparative est du terrain, l'accès à cette servitude étant fermé à son extrémité par une barrière au niveau de la rue Emile Zola
DTA_2603844_20260401
1 avril 2026
C..., portant sur la surélévation d’un garage en R+1 rue Émile Zola à Fontenay-sous-Bois ; 2°) d’enjoindre au maire de Fontenay-sous-Bois de prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser les travaux
3ème chambre
DTA_2304096_20251121
21 novembre 2025
pouvait être délivré pour les seuls travaux qu’il prévoit mais devait porter sur l’entière construction ; - le projet n’est pas compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation n°4 « Yser-Zola
DTA_2306346_20230629
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023 sous le n° 2306346, Mme A B épouse C, demeurant au 11 rue Emile Zola à Villeneuve-Saint-Georges (94190), représentée par Me Koszczanski
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305026_20231109
9 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre 2023 et 7 novembre 2023, la commune de Saint Jean Cap Ferrat, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Zohar, conclut au
DTA_2205450_20230608
8 juin 2023
existants, la réalisation de vingt-trois logements répartis sur deux bâtiments, une crèche, et l'aménagement d'un espace paysager sur les parcelles cadastrées section AF 88 à 91, situées 22-26 rue Émile Zola
2e Section - 2e Chambre
DTA_2108797_20231211
11 décembre 2023
L'arrêt de travail du 26 janvier au 25 mars 2016 dont a bénéficié la requérante est lié à l'apparition d'un zona ophtalmique particulièrement douloureux avec nécessité d'une augmentation des doses d'Interféron
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