CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 300 résultats pour « activité en dehors du contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre Bis

DTA_2102171_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

de fait dans lesquelles le travailleur exerce son activité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521610_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, que son contrat de travail est suspendu depuis le 19 août 2025 faute de présentation d’un titre de séjour en cours de validité, qu’il ne perçoit donc plus de salaire depuis cette date, alors qu’il doit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101243_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

, au moins dans l'attente de la réalisation des travaux de sécurisation des lieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403173_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

une activité professionnelle. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300936_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

condamner le lycée Curie-Corot de Saint-Lô, en sa qualité d'établissement support du groupement d'établissements Côtes normandes, à l'indemniser des jours de congés et des jours de réduction du temps de travail

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300398_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

L'article 2.2 de ce contrat, intitulé " Implantation d'activité à l'année ", stipule que " le concessionnaire n'est pas autorisé à laisser s'implanter des activités à l'année sur la partie du domaine public

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108116_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2217086_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

l’esprit, que l’exercice de cette activité ne nécessite aucune autorisation, qu’il dispose d’une autorisation médicale et que cette activité se déroule en dehors des plages horaires de travail.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110363_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Il appartient au juge saisi de telles conclusions, lorsqu'il constate l'existence de vices entachant la validité du contrat, d'en apprécier les conséquences.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105790_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Aux termes du III de son article 14 : " II. - Lorsque l'employeur constate qu'un agent public ne peut plus exercer son activité en application du I, il l'informe sans délai des conséquences qu'emporte

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2127958_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

producteurs employant les artistes à l'aide de contrat de travail, ce qui sous-entend une relation de subordination entre un employeur et l'artiste, est contraire au principe communautaire de liberté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500986_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

de l’article L.2171-2 du code de la commande publique est un marché de travaux, lesquels sont définis par l’article L.1111-2 du même code et l’avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503552_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B s'est connecté plus de 400 fois, en dehors de ses heures de travail et de ses heures syndicales, sans aucun motif légitime tenant au fonctionnement du service ; il en reconnaît plus de 310 entre juillet

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2112924_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B de la société Zehnder Group France avec laquelle il a conclu un contrat de travail et qui lui a versé les salaires que les requérants estiment être de source suisse.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400446_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il fait valoir que les contrats conclus prévoient une maintenance en cas de défaillance du matériel, mais qu'aucune clause du contrat ne définit clairement ce qu'est la prestation d'assainissement en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512481_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

professionnelle, et son contrat de travail risque d’être rompu ; elle ne bénéficie plus de certains droits sociaux et prestations attachés à la régularité du séjour ; - la mesure sollicitée est utile

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100130_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu : - l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; - le code du travail ; - le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ; - l'arrêté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302939_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de fait dans lesquelles le travailleur exerce son activité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101453_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par suite, Mme B n'est pas fondée, pour contester son classement au troisième échelon du grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat, à exciper de l'illégalité du décret du 30 mai 2005, du décret du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509424_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

; par ailleurs, cette société lui a précisé qu'à défaut de produire un nouveau document l'autorisant à travailler, avant le 6 octobre 2025, il serait mis définitivement un terme à son contrat de travail

Source officielle

Page 10 sur 115

← PrécédentSuivant →