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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2217239_20220818
18 août 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500234_20250211
11 février 2025
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
DTA_2524253_20250903
3 septembre 2025
du jury " Parcours accès santé " (PASS) se prononçant sur l'admission des candidats et leur classement dans les formations de santé, en particulier en médecine, et, ensemble, les décisions d'admission
3 ème Chambre
DTA_2502591_20251113
13 novembre 2025
En ce qui concerne le refus d’admission au séjour : Il ressort des pièces du dossier que le père de M.
5ème Chambre
DTA_2105545_20231017
17 octobre 2023
Il est constant qu'une première dystocie dynamique est intervenue au début du travail avec comme conséquence une stagnation de la dilatation pendant environ 6 heures à 4 cm, puis une seconde durant le
2ème chambre
DTA_2201134_20230929
29 septembre 2023
Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Lorsque des fonctionnaires ne sont pas titularisés à l'issue du stage initial ou à l'issue du stage complémentaire
DTA_2404000_20260326
26 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que la décision du 4 avril 2024, portant la non titularisation en fin de stage de M.
ORTA_2212125_20220909
9 septembre 2022
exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour dans un délai de quinze jours
1ère Chambre
DTA_2406755_20251201
1 décembre 2025
Sur l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512684_20251218
18 décembre 2025
de Master risque d’être suspendu si elle ne justifie pas de la régularité de son séjour, et ainsi, elle risque également de perdre le bénéfice de ses indemnités de stage ; elle a perdu le bénéfice de
9ème chambre
DTA_2308856_20251216
16 décembre 2025
des sportifs de haut niveau aurait conduit à l’exclusion des étudiants sportifs de haut niveau ; l’ancien directeur n’a pas informé la gérance de l’école de ces admissions ; l’agence régionale de santé
3ème Chambre
DTA_2200418_20230707
7 juillet 2023
Le 9 décembre 2020, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600230_20260205
5 février 2026
G..., sans que cet étudiant effectue un nouveau stage ou réalise de nouveaux travaux, puis de se réunir pour délibérer sur l’admission ou l’ajournement.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404714_20241121
21 novembre 2024
C, présent, qui persiste dans les conclusions de sa requête, demande en outre son admission provisoire à l'aide juridictionnelle, soutient par ailleurs que la décision est entachée d'une erreur de fait
Chambre 3
DTA_2500755_20250623
23 juin 2025
2403717, Mme A B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de faire droit à sa demande d'admission
DTA_2403717_20250623
3ème chambre
DTA_2212108_20241112
12 novembre 2024
contraire du statut particulier, le stage ne peut être prolongé d'une durée excédant celle du stage normal. / () ".
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601358_20260406
6 avril 2026
mais il ne produit aucun élément d’assiduité ou de présence effective à ce stage.
ORTA_2502763_20251128
28 novembre 2025
Dans ces conditions, et nonobstant la suspension d’une précédente mesure d’éloignement en septembre 2025, alors motivée par l’imminence du stage précité, M.
ORTA_2612100_20260421
21 avril 2026
Il soutient que : Sur la condition d’urgence : - l’urgence est avérée, dès lors qu’en l’absence de titre, il ne peut effectuer son stage obligatoire dans le cadre de sa formation, dont le début était
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