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7 142 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217239_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500234_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524253_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

du jury " Parcours accès santé " (PASS) se prononçant sur l'admission des candidats et leur classement dans les formations de santé, en particulier en médecine, et, ensemble, les décisions d'admission

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502591_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En ce qui concerne le refus d’admission au séjour : Il ressort des pièces du dossier que le père de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105545_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il est constant qu'une première dystocie dynamique est intervenue au début du travail avec comme conséquence une stagnation de la dilatation pendant environ 6 heures à 4 cm, puis une seconde durant le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201134_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Lorsque des fonctionnaires ne sont pas titularisés à l'issue du stage initial ou à l'issue du stage complémentaire

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404000_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que la décision du 4 avril 2024, portant la non titularisation en fin de stage de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212125_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour dans un délai de quinze jours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406755_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Sur l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512684_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de Master risque d’être suspendu si elle ne justifie pas de la régularité de son séjour, et ainsi, elle risque également de perdre le bénéfice de ses indemnités de stage ; elle a perdu le bénéfice de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2308856_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

des sportifs de haut niveau aurait conduit à l’exclusion des étudiants sportifs de haut niveau ; l’ancien directeur n’a pas informé la gérance de l’école de ces admissions ; l’agence régionale de santé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200418_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le 9 décembre 2020, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600230_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

G..., sans que cet étudiant effectue un nouveau stage ou réalise de nouveaux travaux, puis de se réunir pour délibérer sur l’admission ou l’ajournement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404714_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

C, présent, qui persiste dans les conclusions de sa requête, demande en outre son admission provisoire à l'aide juridictionnelle, soutient par ailleurs que la décision est entachée d'une erreur de fait

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500755_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

2403717, Mme A B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de faire droit à sa demande d'admission

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403717_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

2403717, Mme A B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de faire droit à sa demande d'admission

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2212108_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

contraire du statut particulier, le stage ne peut être prolongé d'une durée excédant celle du stage normal. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601358_20260406

Administratif

6 avril 2026

6 avril 2026

mais il ne produit aucun élément d’assiduité ou de présence effective à ce stage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502763_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Dans ces conditions, et nonobstant la suspension d’une précédente mesure d’éloignement en septembre 2025, alors motivée par l’imminence du stage précité, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612100_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Il soutient que : Sur la condition d’urgence : - l’urgence est avérée, dès lors qu’en l’absence de titre, il ne peut effectuer son stage obligatoire dans le cadre de sa formation, dont le début était

Source officielle

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