A... a été recruté par la commune de Saint-Florent en contrat à durée déterminée du 1er juillet au 31 août 2006 en qualité d’agent des services techniques, puis du 1er au 20 janvier, du 6 avril au 6 octobre

Mme B... doit être regardée comme soutenant que : - en s’abstenant de la recruter initialement en qualité d’agent titulaire ou, à défaut, sous contrat à durée indéterminée, la commune de Meaux a commis

Les agents des services chargés de la surveillance peuvent notamment demander dans ce cadre le renouvellement, sous leur autorité, du contrôle technique d'un ou plusieurs véhicules présents sur l'installation

A..., adjoint technique contractuel, exerce les fonctions d’agent de régulation des prestations de transport scolaire au sein de la communauté d’agglomération du sud (CASUD).

Par décision du 1er février 2021, le maire l'a affecté à la direction " circulation de l'information " en qualité d'agent polyvalent des archives. Par la présente requête, M.

Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.

des services techniques et son directeur des ressources ; - l'arrêté de nomination est devenu définitif et l'agente recrutée est nommée dans un cadre d'emploi et une spécialité unique.

Il soutient que : - les contrats sur le fondement desquels il est employé depuis le 1er septembre 2014 doivent être requalifiés en contrat à durée indéterminée en qualité d'agent technique territorial

d'agente technique des écoles au 6 décembre 2024 et a refusé de procéder à sa titularisation ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de réexaminer sa situation au regard des violences qu'elle a subies

proximité « hébergement » et non celui de responsable technique ou de lingère ; le poste vacant d’agent d’accueil pourvu par un agent contractuel aurait dû lui être proposé prioritairement dès lors qu

A est fonctionnaire et affecté depuis le 1er janvier 2014 au groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient du Ministère des Armées, en qualité d'agent technique principal en charge de la

Mme B, adjoint technique principal de 2ième classe, est employée par la ville de Charleville-Mézières.

soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service, quels que soient les effets qu'il a pu produire sur l'agent. 6.

B dans ses effectifs en qualité d'agent de police municipale. Un délai de deux mois, à compter de la notification du présent jugement, lui est imparti pour y procéder.

Cette protection n’est due, cependant, que lorsque les agissements en cause visent l’agent concerné à raison de sa qualité d’agent public.

Enfin, selon l'article 2 de la décision n°2021-64 donnant délégation de signature du directeur général à des agents placés sous son autorité, " délégation est donnée aux agents dont les noms figurent en

Ces agents ont émis un avis technique constatant l'existence d'un cours d'eau, révélé par la présence d'un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure

Ces agents ont émis un avis technique constatant l'existence d'un cours d'eau, révélé par la présence d'un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure

Et aux termes de son article 4 : « I. - Les agents relevant du grade d'adjoint technique territorial sont appelés à exécuter des travaux techniques ou ouvriers. / (…) / Ils peuvent être chargés de l'exécution

Il organise et coordonne l'activité des agents, gère les ressources humaines et est en charge de la gestion des scellés judiciaires.