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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique chambre 1
DTA_2104553_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
juillet 2021 et 6 décembre 2022, la société en nom collectif (SNC) Invest Hôtel Toulouse La Rochelle, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311241_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Considérant ce qui suit : La société anonyme (SA) DIGI France est membre du groupe DIGI-TERAOKA, formé par la société japonaise TERAOKA SEIKO CO. Ltd et ses filiales.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101465_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le conseil de territoire de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre a adopté, lors de sa séance du 14 décembre 2021, la délibération n° 2021-12-14-2559 portant ajustement du fonds de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400632_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Boutet-Mangon, demande au tribunal : 1°) de réduire, en conséquence des modifications à apporter à la valeur locative des biens, les cotisations de taxes foncières mises à sa charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2201736_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D'une part, le groupement de coopération sanitaire Hôpital privé de l'Aube a présenté une réclamation auprès de l'administration le 6 décembre 2021 tendant au dégrèvement partiel des cotisations de taxe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419388_20260206
6 février 2026
6 février 2026
diminuer de 153 021 euros le montant de la dotation de transition et d’augmenter, à titre subsidiaire, de 357 753 euros le montant de la dotation populationnelle si la dotation de transition n’était pas ajustée
Source officielle10ème chambre
DTA_2302899_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sont prises en compte les rémunérations, telles qu’elles sont définies pour le calcul des cotisations de sécurité sociale à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, n’excédant pas deux fois et
Source officielle10ème chambre
DTA_2302902_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sont prises en compte les rémunérations, telles qu’elles sont définies pour le calcul des cotisations de sécurité sociale à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, n’excédant pas deux fois et
Source officielle10ème chambre
DTA_2301281_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sont prises en compte les rémunérations, telles qu’elles sont définies pour le calcul des cotisations de sécurité sociale à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, n’excédant pas deux fois et
Source officielle10ème chambre
DTA_2301533_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sont prises en compte les rémunérations, telles qu’elles sont définies pour le calcul des cotisations de sécurité sociale à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, n’excédant pas deux fois et
Source officielle10ème chambre
DTA_2301749_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sont prises en compte les rémunérations, telles qu’elles sont définies pour le calcul des cotisations de sécurité sociale à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, n’excédant pas deux fois et
Source officielle10ème chambre
DTA_2301750_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sont prises en compte les rémunérations, telles qu’elles sont définies pour le calcul des cotisations de sécurité sociale à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, n’excédant pas deux fois et
Source officielle10ème chambre
DTA_2306707_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sont prises en compte les rémunérations, telles qu’elles sont définies pour le calcul des cotisations de sécurité sociale à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, n’excédant pas deux fois et
Source officielle10ème chambre
DTA_2306708_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sont prises en compte les rémunérations, telles qu’elles sont définies pour le calcul des cotisations de sécurité sociale à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, n’excédant pas deux fois et
Source officielle10ème chambre
DTA_2312640_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sont prises en compte les rémunérations, telles qu’elles sont définies pour le calcul des cotisations de sécurité sociale à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, n’excédant pas deux fois et
Source officielle10ème chambre
DTA_2309075_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Sont prises en compte les rémunérations, telles qu’elles sont définies pour le calcul des cotisations de sécurité sociale à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, n’excédant pas deux fois et
Source officielle10ème chambre
DTA_2309076_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Sont prises en compte les rémunérations, telles qu’elles sont définies pour le calcul des cotisations de sécurité sociale à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, n’excédant pas deux fois et
Source officielle10ème chambre
DTA_2404947_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sont prises en compte les rémunérations, telles qu’elles sont définies pour le calcul des cotisations de sécurité sociale à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, n’excédant pas deux fois et
Source officielle7ème chambre
DTA_2001238_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la société anonyme CMCIC Lease, devenue la société anonyme Crédit Mutuel Real Estate Lease, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004500_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur le surplus des conclusions à fin de décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 5.
Source officiellePage 10 sur 46