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307 résultats pour « altération du comportement économique d'un consommateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2303544_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Dans ces conditions, compte tenu de la seule nécessité de conforter le développement économique du bassin de Castres-Mazamet, et non de procéder à son redressement, ainsi que des effets relatifs que la

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2103036_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Le rapport indique également que les relevés de consommation en eau et en électricité du logement en France déclaré de M. G sont amplement en-deçà des consommations moyennes pour une seule personne.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104405_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Le rapport indique également que les relevés de consommation en eau et en électricité du logement en France déclaré de M. G sont amplement en-deçà des consommations moyennes pour une seule personne.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2105004_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Le rapport indique également que les relevés de consommation en eau et en électricité du logement en France déclaré de M. G sont amplement en-deçà des consommations moyennes pour une seule personne.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301383_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A défaut de preuve contraire, cette consistance est présumée conforme à sa consistance actuelle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300447_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

, comparées à la valeur économique des bénéfices environnementaux et autres avantages escomptés ; 3° Les délais de transfert des pollutions dans les sols et les masses d'eau et le temps nécessaire au renouvellement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103334_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'étude tient compte des bénéfices, pour l'économie agricole du territoire concerné, qui pourront résulter des procédures d'aménagement foncier mentionnées aux articles L. 121-1 et suivants ; / 5° Le cas

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203603_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

de l'Isère, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'un an portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trente jours à compter

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2105428_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

superficie de clair de jour, si la pièce comporte d'autres baies, / c- disposer d'un éclairement conforme aux dispositions des articles 7 et 8 (largeur de vue, prospect) et 10 (gabarit-enveloppe) ().

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202899_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

holding la nécessité de fournir au comité social et économique une évaluation complète de l'impact du plan de sauvegarde de l'emploi sur les conditions et la charge de travail, et plus précisément le

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2214548_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A a alors indiqué qu'il ne voulait pas rentrer en Algérie et souhaitait faire sa vie en France.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909706_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il ressort notamment du descriptif des mesures prescrites que les dates de mise en œuvre des travaux sont déterminées en tenant compte des exigences écologiques des espèces, que les emprises de ces travaux

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TA

5ème Chambre

DTA_2403719_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'article L. 211-5 du même code : " la motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903602_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Il ressort de la décision attaquée que celle-ci comporte l'indication des considérations de fait et de droit sur lesquelles elle se fonde.

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TA

5ème chambre

DTA_2402240_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des parcelles AL n° 33, 34 et 35, situé 1-2 allée de la Niche à L’Etang-la-Ville (78620).

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303360_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ainsi la décision d'interdiction de retour doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, de sorte que son destinataire puisse à sa seule lecture en connaître

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TA

2ème Chambre

DTA_2003226_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

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TA

2ème chambre

DTA_2000562_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Au surplus, le compte-rendu de la même réunion réalisé par l'administration, et adressé à la requérante le 5 juillet 2019, ne comporte aucune ambigüité sur ce point puisqu'il rappelle que " les 150 € d'astreinte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901849_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Au surplus, le compte-rendu de la même réunion réalisé par l'administration, et adressé à la requérante le 5 juillet 2019, ne comporte aucune ambigüité sur ce point puisqu'il rappelle que " les 150 € d'astreinte

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304273_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

En premier lieu, la décision contestée comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle

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