honoraires de l'expertise du docteur M ont été liquidés et taxés à la somme de 2 174,05 euros, ceux du docteur G à 1 080 euros et ceux du docteur L à 1 440 euros ; - les autres pièces dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la délibération attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 213-2, l'expert remet son rapport d'expertise sans pouvoir faire état, sauf accord des parties, des constatations et déclarations ayant eu lieu durant

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M. A a été contrôlé, le 17 avril 2024 à 16h40 sur la commune de Dijon.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 10 juillet 2024 sous le numéro 2403838 par laquelle M. F demande l'annulation de la décision attaquée.

Il demande en outre que l'expertise médicale soit confiée à un collège d'experts composé d'un chirurgien orthopédiste et d'un infectiologue, que l'expert rédige un pré-rapport, que les frais d'expertise

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Le rapport d'expertise a été enregistré au greffe du tribunal le 26 novembre 2022.

Vu les autres pièces du dossier.

chiffrera sa créance définitive suite au dépôt du rapport d'expertise.

Il ressort à cet égard des pièces du dossier et il n’est d’ailleurs pas contesté par l’Agence de la biomédecine que le dossier de demande d’autorisation, présenté le 31 mai 2023 par le docteur B...

Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal le 11 mai 2019.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code général de la fonction publique ; - l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux

Vu : - l’ordonnance en date du 24 janvier 2023 du président du tribunal administratif de Rouen taxant et liquidant les frais de l’expertise du Dr H... ; - les autres pièces du dossier.