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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300945_20250320
20 mars 2025
pré salé ; l'installation de busages venant modifier les cours d'eau, sans autorisation ; le défaut d'entretien des fossés jouxtant sa parcelle ainsi que du fossé de la digue qui est régulièrement bouché
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311748_20250612
12 juin 2025
constituent des documents administratifs communicables dès lors qu'ils sont détenus par un établissement public dans le cadre d'une mission de service public ; - les registres d'entrées-sorties des animaux
1ère chambre
DTA_2300858_20250318
18 mars 2025
Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bocher-Allanet, substituant Me Bigas, représentant la commune d'Ougney.
8ème chambre
DTA_2006893_20230210
10 février 2023
Sur les conclusions de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : En ce qui concerne les débours de la caisse : 28.
DTA_2302782_20260410
10 avril 2026
D’une part, la proposition de rectification du 20 décembre 2019 notifiée à la société Maisons traditionnelles, annexée à celle notifiée aux requérants, mentionne notamment les anomalies constatées dans
5ème Chambre
DTA_2114889_20241114
14 novembre 2024
La société NOUVELLE TAIBA, qui a pour objet social une activité de commerce de gros de viande de boucherie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014
DTA_2302897_20251127
27 novembre 2025
de 1% pour le coulage est largement insuffisant ; le ratio chiffre d’affaires liquides / chiffre d’affaires total est artificiellement minoré ; - les pénalités ne sont pas dues dès lors que les anomalies
DTA_2312229_20250612
Elle comprend par ailleurs en l'espèce que les documents demandés portent sur des animaux faisant partie de la liste des espèces protégées, en application des dispositions des articles L. 411-1 et suivants
DTA_2102414_20230921
21 septembre 2023
outils de préservation de l'environnement, eu égard à sa situation à proximité d'un site classé Natura 2 000 et d'un périmètre du ZNIEFF de type 2 et assure une fonction de transit des populations d'animaux
7ème chambre
DTA_2306142_20240618
18 juin 2024
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : En ce qui concerne les débours : 32.
DTA_2203916_20240618
DTA_2003001_20221018
18 octobre 2022
Ces biens immobiliers sont loués à la société Jardinerie de l'étang, qui exerce une activité de commerce de plantes, graines, engrais et d'aliments pour animaux de compagnie. M.
8ème Chambre
DTA_2301024_20250708
8 juillet 2025
En outre, il résulte du constat d'huissier du 2 janvier 2020 que si les parties communes de l'immeuble du logement en cause sont sales et peu entretenues, il n'a pas relevé d'anomalies particulières dans
DTA_2401300_20240529
29 mai 2024
B A, représenté par Me Léonhardt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a
4ème Chambre
DTA_2003930_20230526
26 mai 2023
Il se caractérise par une réduction majeure de l'ouverture de la bouche, associée à une hypotonie et à un manque de réactivité et perturbe de manière très importante la phonation et l'alimentation orale
DTA_2104074_20240328
28 mars 2024
est constituée d'un mélange de fonte grise et de fonte blanche, et a été réalisée par centrifugation sans élimination du carbure de fer, de telle sorte qu'elle présente pour ce double motif une " anomalie
2ème Chambre
DTA_2205146_20250430
30 avril 2025
Si Mme A soutient, sans toutefois l'établir, que ses parcelles seraient raccordées depuis 1980 et que l'absence de raccordement porte atteinte au bien-être des animaux, il ressort des pièces du dossier
DTA_2406660_20250430
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303964_20230324
24 mars 2023
caractérisée : sur un plan objectif, la situation sanitaire de la ville de Nantes est déplorable en raison de la persistance des déchets de toute sorte sur la voie publique, impliquant la présence d'animaux
1ère Chambre
DTA_2303288_20260414
14 avril 2026
La SAS SOTRAMO PAROLA a été autorisée, par arrêté du préfet de Vaucluse du 31 mars 2004, à exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement de traitement de sous-produits animaux
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