CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 144 résultats pour « annexe comportant la requête, l'ordonnance d'injonction de payer et l'opposition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2400741_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, le président de l'université Paris Dauphine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403711_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204413_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, le recteur de l'académie de Toulouse conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2204733_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la commune de Mamoudzou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2528039_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202808_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, la préfète de Vaucluse conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés dans la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2416677_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534723_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Il résulte de tout ce qui précède que le surplus des conclusions à fin d’annulation présentées par M. D... doit être rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205564_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; s'agissant de la condition tenant à l'urgence : - le refus opposé place l'ensemble de la famille dans une situation d'inquiétude quant à l'avenir

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310943_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision fixant le délai de départ volontaire doivent être rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200985_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction ne peuvent qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 9.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500201_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la requête dirigées contre le refus de titre de séjour doivent être rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501301_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, le préfet du Jura conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206474_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2423997_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303351_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101781_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il n'y a pas lieu d'assortir la présente injonction d'une astreinte. Le surplus des conclusions à fin d'injonction présentées par Mme A et autres doit être rejeté.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2407214_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Doivent également être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d’injonction et de décharge de l’obligation de payer les sommes correspondantes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303466_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2023, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201515_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que la décision portant refus de titre doit être annulée.

Source officielle

Page 10 sur 58

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.