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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2400741_20250916
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, le président de l'université Paris Dauphine conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2403711_20240930
30 septembre 2024
de la requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204413_20220826
26 août 2022
A un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, le recteur de l'académie de Toulouse conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2204733_20221026
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la commune de Mamoudzou, conclut au rejet de la requête.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2528039_20260313
13 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2202808_20221202
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, la préfète de Vaucluse conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés dans la requête n'est fondé.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2416677_20250331
31 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2534723_20260515
15 mai 2026
Il résulte de tout ce qui précède que le surplus des conclusions à fin d’annulation présentées par M. D... doit être rejeté.
ORTA_2205564_20220926
26 septembre 2022
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; s'agissant de la condition tenant à l'urgence : - le refus opposé place l'ensemble de la famille dans une situation d'inquiétude quant à l'avenir
8ème chambre
DTA_2310943_20250214
14 février 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision fixant le délai de départ volontaire doivent être rejetées.
1ère chambre
DTA_2200985_20221110
10 novembre 2022
Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction ne peuvent qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 9.
DTA_2500201_20250425
25 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la requête dirigées contre le refus de titre de séjour doivent être rejetées.
DTA_2501301_20260123
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, le préfet du Jura conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés. M.
DTA_2206474_20221128
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
DTA_2423997_20250211
11 février 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.
DTA_2303351_20230915
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.
3ème Chambre
DTA_2101781_20231005
5 octobre 2023
Il n'y a pas lieu d'assortir la présente injonction d'une astreinte. Le surplus des conclusions à fin d'injonction présentées par Mme A et autres doit être rejeté.
JU Chambre Sociale
DTA_2407214_20260205
5 février 2026
Doivent également être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d’injonction et de décharge de l’obligation de payer les sommes correspondantes.
4ème chambre
DTA_2303466_20231211
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2023, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.
DTA_2201515_20221201
1 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que la décision portant refus de titre doit être annulée.
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