La requête a été communiquée au préfet de police qui n’a pas produit d’observations en défense, mais a produit des pièces enregistrées les 17 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’arrêté attaqué doit être écarté comme manifestement infondé. 4.

En premier lieu, dès lors que, par l’arrêté attaqué, le préfet a accordé à M.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la légalité de l’arrêté : L’arrêté indique de manière suffisamment précise les motifs de fait et de droit pour lesquels le préfet a pris les décisions attaquées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024 sous le numéro 2408654, complétée par des productions de pièces le 24 juin 2024, l'association France Nature Environnement (FNE)

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 de la préfète de l'Ain portant mise en demeure de quitter les lieux

judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) les Arènes à Nîmes.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2301068 du 8 septembre 2023 par laquelle le juge des référés a rejeté la requête présentée par M. A.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance en date du 20 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A... demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.

Vu les autres pièces du dossier.

fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre au SDIS de procéder à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle et à la prise en charge intégrale de ses frais et honoraires, arrêtés à la date de la requête à