CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 658 résultats pour « article 1382 du Code Civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2002514_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

1394 de ce code relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties reproduit les mêmes dispositions que celles de l'article 1382.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510658_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, et notamment son article 27 ; - le décret n°

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105904_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1908529_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505915_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, et notamment son article 27 ; - la loi n° 2019

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005131_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu : - le code civil ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503550_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

21-17 du code civil.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2511887_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de ce qu’il ressort des pièces du dossier, d’une part, que le préfet n’oppose pas – comme il aurait pu - une irrecevabilité sur le fondement du premier alinéa de l’article 43 du décret n° 93-1362 du 30

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1909860_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1910042_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

par les articles 21-15, () et 21-27 du code civil ne sont pas remplies. ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100554_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

à l'article 21-27 du présent code ".

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2109798_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906445_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525040_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu : - le code civil ; - le code l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907343_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

27 du code civil.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300750_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu : le code civil ; le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; l’arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats

Source officielle
TA

Président 4 : Mme ALLIO-ROUSSEAU - R. 222-13

DTA_2108821_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

1380 du code général des impôts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601419_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu : - le code civil, - le code des relations entre le public et l’administration, - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400724_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

prises en application de l'article 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993. ". 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2313988_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - l’arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des Etats prévue aux a du 10° de l’article 14-1 et a du 9° de l’article 37-1 du décret

Source officielle

Page 10 sur 283

← PrécédentSuivant →