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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2601970_20260320
20 mars 2026
B..., représenté par Me Brel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 février 2026 par laquelle l’
1ère chambre
DTA_2207179_20240618
18 juin 2024
Dès lors, ses conclusions tendant à ce que le tribunal l'admette à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle sont devenues sans objet et il n'y a, par suite, pas lieu d'y statuer.
7ème Chambre
DTA_2116358_20221025
25 octobre 2022
tierce personne à laquelle elle estime avoir droit et, à titre subsidiaire, d'ordonner la réalisation d'une expertise médicale.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405807_20250612
12 juin 2025
consolidation de Mme B interviendra 18 mois après son accident et fixe son DFP à un taux compris entre 4 et 10%, les souffrances endurées à 2,5 à 3 sur une échelle de 7, évaluant ses frais divers, dont l'assistance
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302674_20250124
24 janvier 2025
incluant notamment les dépenses de santé futures, les pertes de gains professionnels futurs, l’incidence professionnelle, les frais d’adaptation du logement et / ou du véhicule à sa pathologie, l’assistance
6ème Chambre
DTA_2306455_20231212
12 décembre 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation : Sur le refus de titre de séjour : 2.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505522_20260422
22 avril 2026
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203576_20230711
11 juillet 2023
C E jusqu'au 31 décembre 2009 ainsi qu'aux souffrances endurées ; - l'ONIAM sera condamné à leur verser une provision de 300 000 euros au titre du besoin d'assistance par une tierce personne de M.
DTA_2402306_20240826
26 août 2024
incluant notamment les dépenses de santé futures, les pertes de gains professionnels futurs, l'incidence professionnelle, les frais d'adaptation du logement et / ou du véhicule à sa pathologie, l'assistance
DTA_2404484_20250325
25 mars 2025
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300726_20230707
7 juillet 2023
place d'un bureau indépendant équipé ; - le 9 décembre 2016, elle a subi des remontrances de la part de sa cadre de santé, portant sur son organisation, sa relation avec les patients et avec son assistante
DTA_2300955_20230721
21 juillet 2023
aux fins de déterminer les préjudices subis à la suite de la maladie professionnelle dont elle est atteinte depuis le 17 juillet 2020 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre
DTA_2503296_20260225
25 février 2026
principal, de rejeter la demande d’expertise ; 2°) à titre subsidiaire, de compléter la mission dévolue à l’expert ; 3°) de mettre à la charge de la requérante une somme de 1 000 euros au titre
DTA_2304094_20231219
19 décembre 2023
, incluant notamment les dépenses de santé futures, les pertes de gains professionnels futurs, l'incidence professionnelle, les frais d'adaptation du logement et/ ou du véhicule à sa pathologie, l'assistance
DTA_2301494_20230914
14 septembre 2023
permanents, incluant les dépenses de santé futures, les pertes de gains professionnels futurs, l'incidence professionnelle, les frais d'adaptation du logement et/ ou du véhicule à sa pathologie, l'assistance
DTA_2401525_20240829
29 août 2024
DTA_2504919_20260504
4 mai 2026
CITIS) jusqu’au 5 mai 2021 en raison d’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite et d’une cervicalgie ; - les arrêts maladie et soins postérieurs n’ont pas été pris en charge à ce titre
DTA_2403259_20250224
24 février 2025
Il peut même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 7.
DTA_2303754_20240703
3 juillet 2024
frais divers, ou permanents à la suite de la fixation de la date de consolidation, incluant les dépenses de santé futures, les pertes de gains professionnels futurs, l'incidence professionnelle, l'assistance
DTA_2404200_20250204
4 février 2025
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