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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2200827_20250318
18 mars 2025
A B et l'association de défense et de protection des Combrailles et Millevaches, représentés par la société Freche et associés - AARPI, Me Bernard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs
4e Section - 3e Chambre
DTA_2308559_20250624
24 juin 2025
Par une requête n° 2308559 et des mémoires, enregistrés le 14 avril 2023, le 25 décembre 2024 et le 24 janvier 2025, l'association France Nature Environnement Paris, l'association La SphinX, l'association
6ème Chambre
DTA_2305475_20240618
18 juin 2024
Le préfet de l'Hérault, en dépit de la mise en demeure, déposée dans l'application Télérecours le 21 novembre 2023, n'a pas présenté d'observations en défense.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203984_20230214
14 février 2023
de terrassement et travaux préparatoires des voiries.
2ème chambre
DTA_2200647_20240112
12 janvier 2024
ou un groupement de collectivités territoriales peuvent demander la création d'une association syndicale autorisée. / La demande est adressée à l'autorité administrative compétente dans le département
3ème Chambre
DTA_2101752_20231207
7 décembre 2023
Le 19 décembre 2019, la SAS Agri Kergaz, dont les sept associés exploitent des élevages bovins et porcins, a déposé auprès des services de l'Etat une demande d'enregistrement, au titre de la législation
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2512284_20251017
17 octobre 2025
Une collectivité ne peut refuser les travaux d’entretien quand ceux-ci sont financés intégralement par l'offre de concours.
4ème Chambre
DTA_2207540_20250403
3 avril 2025
Une fois les travaux achevés, les SCI louent les biens rénovés à l'association Soliha Antilles, qui est une agence immobilière sociale tenue pour sa part de les sous-louer durant au moins cinq ans à leurs
DTA_2105252_20231219
19 décembre 2023
La communauté de communes du pays fouesnantais (Finistère) a déposé un dossier de demande d'examen au cas par cas relatif au projet de travaux sur la digue de Penfoulic.
DTA_2004090_20221205
5 décembre 2022
Le département soutient que la demande de l'association requérante s'inscrit dans l'objectif d'obtenir une tarification, et que seul le tribunal interrégional du contentieux de la tarification sanitaire
1ère chambre
DTA_2302575_20240229
29 février 2024
significatifs en l'absence notamment de travaux de viabilisation des lots et d'implantation de réseaux à la date du 13 février 2023 ; - les travaux en cours alors que le permis d'aménager est devenu
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504628_20250722
22 juillet 2025
Par la présente requête, l'Association de défense des étrangers (ADE), l'Association Droit au logement (DAL) 31, l'Association Utopia 56 et le Syndicat des avocats de France (SAF) demandent au juge des
DTA_2203147_20241119
19 novembre 2024
L'association soutient que : - l'illégalité de la décision du 28 mai 2021 de l'inspectrice du travail du Loiret, annulée par une décision du 2 février 2022 de la ministre du travail, de l'emploi et de
DTA_2201296_20221108
8 novembre 2022
A était alors autorisé à travailler, cette possibilité qui lui était donnée le temps de la validité du récépissé de dépôt de demande de délivrance de titre de séjour, expirée au plus tard le 13 novembre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306095_20230920
20 septembre 2023
A, représentant le département de l'Essonne qui indique qu'aucune pièce n'a été versée au dossier justifiant de l'intérêt à agir de l'association ; il rappelle que les contentieux en cours ne sont pas
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500436_20250304
4 mars 2025
Article 2 : Le département de la Lozère versera à l'association Coup de Pouce la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2102230_20231005
5 octobre 2023
Le 12 mai 2020, la société par actions simplifiées (SAS) Biogaz en Haut Berry, composée d'un groupe d'agriculteurs associés, a déposé une demande d'enregistrement portant sur une unité de méthanisation
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207298_20220912
12 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte du désistement d'action de l'association Cosens.
Reconduite à la frontière
DTA_2511327_20251017
Par un mémoire en intervention enregistré le 1er octobre 2025, l’association Comité contre l’esclavage moderne (CCEM) s’est associé aux conclusions de la requête.
7ème chambre
DTA_2005988_20230412
12 avril 2023
associées entre Noisy-le-Grand Mont d'Est (93) et Sucy-en-Brie (94).
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