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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2207054_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'ensemble des façades de la construction projetée se situera dans la bande de 15 mètres comptée depuis la marge de recul de 5 mètres.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207055_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'ensemble des façades de la construction projetée se situera dans la bande de 15 mètres comptée depuis la marge de recul de 5 mètres.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300950_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, une seconde bande de constructibilité de 18 m.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407237_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, la commune de Bannes, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert en application des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307038_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de l’article L. 121- 18 dudit code : « L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes sont interdits dans la bande littorale. » 12.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204083_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
végétal depuis l'espace public ; - il méconnaît les dispositions du règlement littéral du PLUi relatives aux limites séparatives, en ce qu'un niveau R +2 sera construit en limite séparative H la bande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207263_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406359_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par une ordonnance du 17 juin 2025, la présidente du tribunal a désigné M. D... C... en qualité d’expert en remplacement de M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516640_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 13 janvier 2026 le rapport de Mme Lourtet, magistrate désignée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204524_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203186_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La bande de 16 mètres, définie à l'alinéa 1 de l'article 7UC, est décomptée de l'alignement de la voie existante, à modifier ou à créer. 7. Contrairement à ce que soutient M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400627_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
urbanisation diffuse à la date du 1er janvier 1997, ou, à Mayotte, à la date du 29 juillet 2005, situés dans la bande littorale définie à l'article L. 121-45 et à proximité des parties urbanisées de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2419074_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
secondaire, située au-delà de la bande principale de 20 mètres de profondeur mesurée depuis l’alignement, les constructions doivent également respecter les règles de hauteur définies ci-dessous. / En
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100576_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Sauf en secteur Ut3, les balcons et terrasses seront en retrait de 2 mètres minimum A rapport aux limites séparatives. / Au-delà de la bande de 12 mètres, les constructions s'inscriront dans un gabarit
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400540_20240221
21 février 2024
21 février 2024
les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de Rennes métropole applicable à la zone UP dès lors que l'extension se situe dans la bande
Source officielle3ème chambre
DTA_2208593_20250207
7 février 2025
7 février 2025
selon que la construction, ou partie de construction, est située dans la bande de constructibilité principale* (BCP) ou la bande de constructibilité secondaire* (BCS). / () ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503328_20250822
22 août 2025
22 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme A, conseillère, comme juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104314_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
des ouvertures, en application de l'article L. 111-23 du code de l'urbanisme ; - l'architecte des Bâtiments de France (ABF) a émis un avis favorable au projet ; - le projet entre bien dans la définition
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2017392_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
entre les différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
, Bareau et Sos Etanchéité par son liquidateur judiciaire Me Deloret, suivant les mêmes modalités que celles définies dans l'ordonnance initiale.
Source officiellePage 10 sur 232
GROUPEMENT DES LIBRAIRES DE BANDE DESSINEE
23/08/2026
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16/08/2026
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GROUPEMENT DES LIBRAIRES DE BANDE DESSINEE
16/08/2026
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LIBRAIRIE PASSION BANDE DESSINEE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
12/07/2026
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GROUPEMENT DES LIBRAIRES DE BANDE DESSINEE
09/07/2026
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