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du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2103991_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2103992_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202325_20221024

Administratif

24 octobre 2022

d'appoint prévues par la société Idex Territoires n'étaient finalement pas disponibles, cela impliquerait une modification de la puissance des chaufferies à construire et leur classement en tant qu'ICPE

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5ème Chambre (JU)

DTA_2412319_20260325

Administratif

25 mars 2026

manque d’entretien fautif et durable de la locataire, bénéficiaire des allocations de logement ; - elle a remédié au défaut d’installation d’un détecteur de fumée et au non remplacement du ballon d’eau chaude

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5ème Chambre

DTA_2203096_20230627

Administratif

27 juin 2023

Sur les vices propres du permis modificatif du 17 avril 2023 : En ce qui concerne l'implantation de la chaufferie collective : 2.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205631_20221125

Administratif

25 novembre 2022

L. 350-3 du code de l'environnement et s'inscrit dans le cadre d'un projet d'aménagement ; - elle n'est entachée d'aucune erreur de droit : elle a pour objet de permettre un aménagement de la chaussée

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1ère Chambre

DTA_2105424_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Les couleurs ocres et rose sont à éviter, de même des lasures orangées ou trop chaude () ". 18.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300894_20230216

Administratif

16 février 2023

, d'annuler la délibération prise le 12 décembre 2022 par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée concernant la convention de prestations intégrées pour une chaufferie

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1901871_20220720

Administratif

20 juillet 2022

C B demande au juge des référés que la mission de l'expert soit étendue au conduit de fumées de la chaufferie.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504108_20251229

Administratif

29 décembre 2025

de l’attribution, en 17 lots distincts, des marchés de travaux dont : - le lot n°2 “gros-œuvre” : la société AQIO était chargée de l'infrastructure du bâtiment, des dallages du plancher bas rez-de-chaussée

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2ème Chambre

DTA_2102011_20240802

Administratif

2 août 2024

d'infrastructure de la défense (ESID) de Metz a conclu avec la SAS Delannoy Dewailly Maintenance un marché relatif à l'exploitation et l'entretien des installations de chauffage collectif, de production d'eau chaude

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203199_20221107

Administratif

7 novembre 2022

La commune de Saignon demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de procéder au constat judiciaire contradictoire des désordres affectant la chaufferie du Pasquier. 2.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305206_20230809

Administratif

9 août 2023

les travaux ont pour objet de permettre l'installation ; * la demande de la SARL Soldermann est entachée de fraude dès lors qu'elle dissimule que les travaux ont pour objet la réalisation d'une chaufferie

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1ère chambre

DTA_1901775_20220922

Administratif

22 septembre 2022

solaires a été confirmé par un expert et constitue un prix normal et conforme au prix du marché ; l'administration fiscale a déjà accepté comme référence de prix de chauffe-eaux solaires la valeur de

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1ère chambre

DTA_2100531_20230627

Administratif

27 juin 2023

Si la société requérante possède un magasin au rez-de-chaussée, il ne résulte pas de l'instruction que les travaux ne portaient que sur ce magasin.

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6ème Chambre

DTA_1904632_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Le SILA soutient que : - La responsabilité décennale des sociétés défenderesses est engagée en raison des désordres affectant le réseau de chaleur reliant l'usine d'incinération de Chavanod à la chaufferie

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4ème chambre

DTA_2307531_20251007

Administratif

7 octobre 2025

B... pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel dans leur logement, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a relevé que l’adresse du logement dans lequel ce chauffe-eau doit être installé

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2ème Chambre

DTA_2100586_20230607

Administratif

7 juin 2023

modalités de calcul des équivalences par type de production, en ce qu'elle n'a pas appliqué de coefficient de pondération de la surface agricole utile moyenne à la production horticole sous serres chauffées

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6ème Chambre

DTA_2301163_20251007

Administratif

7 octobre 2025

thermodynamique, d’un chauffe-eau solaire individuel et de la partie thermique d’un panneau solaire hybride.

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