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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206431_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Selon l'article R. 412-43-1 du même code : " I.- En agglomération, les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207910_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Eu égard aux conséquences de la détention d'un document de circulation pour étranger mineur sur la situation du jeune A C, notamment sur son droit à circuler librement, sa demande présente un caractère
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515490_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., de nationalité française, a, le 27 juin 2025 sollicité la délivrance d’un document de circulation pour étranger mineur pour sa fille, A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306475_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne (sous-préfecture de Nogent-sur-Marne) de lui fixer une date de rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de document de circulation
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2309876_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, (…).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211870_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., un tel motif n’est pas de nature à justifier légalement une interdiction de circulation et de stationnement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103707_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B demande au tribunal dans ses dernières écritures : 1°) d'annuler l'arrêté municipal en date du 15 mars 2021 par lequel le maire d'Aigremont a réglementé du 29 mars au 16 avril 2021 la circulation place
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603347_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
ou toute mesure garantissant une circulation effective et permanente des usagers et des services de secours. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603388_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
ou toute mesure garantissant une circulation effective et permanente des usagers et des services de secours. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603684_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
ou toute mesure garantissant une circulation effective et permanente des usagers et des services de secours. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603693_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
ou toute mesure garantissant une circulation effective et permanente des usagers et des services de secours. 4.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105881_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Sur l'arrêté du 17 août 2021 : - l'article 1 de l'arrêté mentionne que la circulation des véhicules à moteur est interdite sur le chemin du Moulin avant le 1 alors que la circulation est également coupée
Source officielle2ème chambre
DTA_2008608_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
D en garde sur les risques encourus par l'exploitation de sa ferme pédagogique liés à l'impossibilité de modifier cette limitation à la circulation routière.
Source officielle5e chambre
DTA_2401128_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par dérogation, les véhicules motorisés mentionnés à l'article R. 411-3-2 peuvent également être autorisés à y circuler dans les conditions prévues au même article ; (…) ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2300467_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
par cette circulation vis-à-vis des riverains nécessitaient l'instauration d'une interdiction de circulation de ces véhicules sur la zone concernée ; - par un arrêté municipal n°A20220318-115, le maire
Source officielle5e chambre
DTA_2307167_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
L'arrêté en litige a pour but d'interdire la circulation sur une portion de 30 mètres rue de Stuttgart.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102627_20230207
7 février 2023
7 février 2023
à grande circulation.
Source officielle5ème chambre
DTA_2505761_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Les nécessités de la circulation font toutefois obstacle à ce que cette notion soit cantonnée à la seule chaussée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2505762_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Les nécessités de la circulation font toutefois obstacle à ce que cette notion soit cantonnée à la seule chaussée.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2201667_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle soutient que : - l'installation projetée respecterait les conditions de circulation et qu'il ne peut ainsi pas lui être opposée la gêne de la circulation des piétons compte tenu de la largeur du
Source officiellePage 10 sur 2402