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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206089_20220812
12 août 2022
12 août 2022
La circonstance que le pouvoir adjudicateur a classé l'offre du requérant ne fait pas obstacle à ce qu'il invoque devant le juge du référé précontractuel l'irrégularité de celle-ci. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206200_20220812
12 août 2022
12 août 2022
La circonstance que le pouvoir adjudicateur a classé l'offre du requérant ne fait pas obstacle à ce qu'il invoque devant le juge du référé précontractuel l'irrégularité de celle-ci. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
éesc/A reposant sur des rumeurs et des témoignages non signés
ORTA_2504434_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
prononcer la sanction ont été évoqués au cours de la séance du conseil de discipline ; - les accusations portées contre A reposant sur des rumeurs et des témoignages non signés, les faits sont trop imprécis
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600915_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
l’attributaire, toute irrégularité affectant la méthode d’analyse, la transparence de la notation ou l’égalité de traitement entre les candidats est, par nature, susceptible d’avoir influencé le classement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400750_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
sa demande de communication des motifs de rejet de son offre et des caractéristiques et avantages de l'offre retenue, il n'a répondu que par la communication du rapport d'analyse des offres qui est imprécis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404581_20240808
8 août 2024
8 août 2024
petit train lors que le périmètre de la délégation de compétence mobilité est illégal ; - la commune n'est pas compétente pour déléguer le transport touristique par petit train sur la base de la clause
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502595_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
acteur local du patrimoine ; - L’urgence est caractérisée en raison des démarches matériellement déjà entreprises (fermeture de lieux publics, avancée des négociations avec l’acquéreur, absence de clause
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2312707_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
professeurs non remplacés ; 3°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d’éclairer le tribunal quant aux absences de professeurs non remplacés dans la classe
Source officielle1ère chambre
DTA_2101624_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
concurrent ; - la procédure de mise en concurrence n'est ni impartiale, ni transparente et n'a pas permis l'égalité des candidats en ce que les critères de cohérence du projet et financiers sont imprécis
Source officielle8ème chambre
DTA_2208539_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
trop imprécise, l'ANSES aurait dû inviter leur auteur à préciser la demande en application de l'article L. 124-6 du code de l'environnement ; - l'ANSES ne conteste pas la disponibilité des " documents
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503007_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
pour ce qui concerne la société attributaire ; - si le pouvoir adjudicateur a retenu trois critères de jugement des offres dont le critère de la valeur technique pondéré à 40 %, ce critère est trop imprécis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505752_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
1 et 2 de l'accord-cadre n° 24 AOO Infra Serveurs Stockage initié par la centrale d'achat de l'informatique hospitalière ; 3°) d'enjoindre à la centrale d'achat de l'informatique hospitalière de classer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105464_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Sa qualité de prestataire ne l'a pas désavantagée car elle a été classé 4ème sur 8.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002159_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La circonstance que sa parcelle est en outre grevée, de manière très accessoire, d'un " espace boisé classé à conserver ", n'est pas de nature à rendre le classement de la parcelle imprécis et à mettre
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2128143_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A n'ont été précédées d'aucun contrat de sous-traitance, que les factures correspondantes étaient imprécises sur les lieux d'exécution des prestations, que la société requérante n'apportait aucun justificatif
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2300952_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Elle soutient que : - la désignation des biens étant imprécise, une décharge totale doit être prononcée ; - les dispositifs de planchonnement et de lissage institués dans le cadre de la réforme des
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2300953_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Elle soutient que : - la désignation des biens étant imprécise, une décharge totale doit être prononcée ; - les dispositifs de planchonnement et de lissage institués dans le cadre de la réforme des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600405_20260223
23 février 2026
23 février 2026
société au registre du commerce et des sociétés ainsi que quelques factures dressées pour le compte de ses clients, aucune pièce au soutien de ses allégations, lesquelles restent d’ailleurs très imprécises
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600520_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C... a été classé sans suite par le Procureur de la République. Vu : les autres pièces du dossier ; la requête au fond n° 2600518, enregistrée le 9 février 2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306039_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
décision attaquée est illégale par la voie de l’exception étant fondée sur une délibération illégale dès lors que le conseil municipal a méconnu l’étendue de sa compétence, la délibération étant trop imprécise
Source officiellePage 10 sur 107