Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200100_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505377_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006115_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, les sociétés Comptamax et Ness, et que les factures informatisées obtenues auprès de ces clients faisaient apparaître toutes les mentions obligatoires en matière de facturation, qui n'avaient pourtant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206306_20220824
24 août 2022
24 août 2022
à Me Clément de la somme de 800 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202658_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
du code général des impôts ; l'une des aides consenties à la société Julien do Brasil avait pour but l'acquisition d'une fraiseuse à commandes numériques afin de répondre au mieux aux demandes des clients
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502777_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Pour justifier de l'urgence à ce que soit suspendue l'exécution de la décision contestée, la société requérante fait valoir que son équilibre financier est menacé, dès lors qu'elle a perdu des clients
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502108_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Cette situation est d'autant plus préjudiciable qu'une campagne de communication a d'ores et déjà été lancée annonçant l'ouverture du showroom parisien début 2025, que des clients européens attendent de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003726_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A C, représentés par Me Clément, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de la Chapelle-en-Vercors à leur verser la somme totale de 15 000 euros en réparation du préjudice que leur a causé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208435_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
sur la voie ouverte à la circulation publique, sauf s’il justifie d’une réservation préalable ; / 2° S’arrêter, stationner ou circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clients
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218212_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle peut également être accordée aux hôtels et aux établissements culturels (théâtres, musées) disposant d'un espace de restauration ou de débit de boisson accueillant de la clientèle à l'intérieur de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310917_20250211
11 février 2025
11 février 2025
; - s'agissant d'un hôtel seuls le rez-de-chaussée destiné à l'accueil du public et le restaurant répondent à cette définition, ce qui n'est pas le cas des chambres où ne peuvent accéder que les clients
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302902_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
des faits était en partie établie, l'enquête n'a pas permis de conclure que ce climat de tensions était exclusivement imputable au comportement de Mme A.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2326575_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ses clients souscrivent des contrats de prestation de services conclus pour de courtes durées et les tarifs, fixés de manière forfaitaire, dépendent des formules choisies.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000976_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En ce qui concerne les avoirs consentis au client IPF : 16.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300259_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300249_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202809_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme C demande au tribunal d'annuler l'épreuve E33 : " Fidélisation de la clientèle et développement de la relation client " du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508570_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
à Me Clément de la somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512136_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l’État et sous réserve de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros à verser à Me Clément.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2310466_20250211
11 février 2025
11 février 2025
; - s'agissant d'un hôtel seuls le rez-de-chaussée destiné à l'accueil du public et le restaurant répondent à cette définition, ce qui n'est pas le cas des chambres où ne peuvent accéder que les clients
Source officiellePage 10 sur 1069