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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2205050_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A... doit être regardé comme un collaborateur occasionnel du service public, la responsabilité sans faute de l’Etat doit être engagée ; - en application des dispositions du code général de la fonction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000792_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Eurorégion Aquitaine Euskadi Navarre afin d'éclaircir ce point et de connaître le nom du collaborateur considéré comme défaillant par lettres du 19 mai et 6 juin 2019. Le G.E.C.T.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202344_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B D était établi, aucune somme ne pourrait lui être octroyée dès lors qu'il a perçu pour la période en litige un revenu de remplacement supérieur à celui qu'il aurait perçu en tant que collaborateur de
Source officielle6ème chambre
DTA_2304776_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La société requérante a conclu, le 20 mars 2017, une convention intitulée « Convention de collaboration pédagogique entre le parcours de master MAAAV, de l’université Lyon2 et le groupe Aries – Ecoles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007747_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne la conférence intercommunale des maires et la collaboration avec les communes membres : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002730_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516579_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: - la décision litigieuse l'empêche d'exercer la profession de kinésithérapeute en France ; - il a déjà échangé avec plusieurs cabinets de kinésithérapeutes en Occitanie qui étaient prêts à collaborer
Source officielle3ème chambre
DTA_2303524_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il soutient que : S’agissant de l’octroi de la qualité de collaborateur occasionnel de la commune de Poitiers : - la commune de Poitiers ne pouvait légalement accorder la qualité de collaborateurs occasionnels
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402781_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
novembre 2024, l'association Acadamia demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'université Clermont Auvergne a refusé de lui communiquer les données financières d'un contrat de collaboration
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2502205_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte de l’instruction que la société Gamut Therapeutics a signé le 26 avril 2021 un contrat de collaboration de recherche avec divers partenaires, dont l’établissement Sorbonne université, qui avait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213612_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
est employé en qualité de chauffeur au sein du consulat général du Royaume du Maroc et qu'il est défavorablement connu des services spécialisés de sécurité depuis plusieurs années en raison de sa collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513633_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
que cette décision la place dans une situation de grande précarité financière ; elle ne détient aucune ressource et ne peut avoir accès aux droits sociaux ; le refus qui lui est opposé empêche sa collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503390_20250207
7 février 2025
7 février 2025
janvier 2025, il est désormais en situation irrégulière sur le territoire français ; - il ne peut pas justifier de la régularité de son séjour auprès de son employeur qui sera amené à cesser toute collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le dimanche 30 novembre 2025 se tiendra à Paris le 90ème salon de l’immobilier et de l’investissement « Icecube » en collaboration avec la mairie de Jérusalem.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501276_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, son employeur ayant suspendu sa collaboration avec lui depuis le 16 avril 2025, jusqu'à ce qu'il régularise sa situation administrative ; - la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601225_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
supplémentaires ; notamment, son principal partenaire, la société By My Car, qui représente 20 % de son chiffre d’affaires de l’année 2024, l’a informée le 12 novembre 2025 qu’elle mettait fin à leur collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607014_20260307
7 mars 2026
7 mars 2026
soutient que : - l’urgence est présumée dès lors qu’elle a demandé le renouvellement de son titre de séjour ; la décision la prive de sa liberté de circulation et elle dispose d’une possibilité de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600457_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il sollicite également, au titre des offres, la précision du « nombre de collaborateurs en sous-traitance ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2205050_20250801
1 août 2025
1 août 2025
, l'Etat est tenu de réparer tous les dommages subis par un collaborateur occasionnel du service public ; - en application de l'article 706-11 du code de procédure pénale, il est subrogé dans les droits
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402828_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B A et de la convention d'accueil de collaborateur occasionnel bénévole conclu par le maire avec M. A, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces actes.
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