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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600016_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301181_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
commencer l'exécution de son opération à compter de la date indiquée au tableau de synthèse du calendrier à la fin de cet article. () " 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102549_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Toutefois, aucun rapport n'a été remis à la suite de la commande du 4 mars 2020. Par suite, le requérant est fondé à soutenir que la décision est entachée d'une erreur de fait. 3.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201586_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Aux termes de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique : " La procédure avec négociation est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400978_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
d'un bon de commande ; - les factures réclamées correspondent bien à des factures largement arrivées à échéance non réglées dans le délai prescrit par les dispositions de l'article R. 2192-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327354_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de procédure civile ; - l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301617_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
délai de paiement a commencé à courir à compter de la date d'entrée en vigueur de ce décret. ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501458_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306675_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : - d'annuler, au stade de l'analyse des offres, la procédure de passation du lot n°16 de l'accord-cadre à bons de commande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605392_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
rejeté son offre au lot n°2 « fourniture et mise en place de bornes aériennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés » dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre à bons de commande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502814_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle soutient que : - en méconnaissance de l'article R. 3125-3 du code de la commande publique, la commune d'Agde ne lui a pas communiqué, dans son courrier en date du 25 avril dernier, les raisons
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505188_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
publique dès lors que les conditions de mise en œuvre de cet article ne sont pas réunies ; en toute hypothèse, il justifie qu’il présente les conditions de garantie et de fiabilité pour pouvoir candidater
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211279_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
- en acceptant de la société attributaire une offre inacceptable ; - en méconnaissant les dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501908_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506604_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
publique et infondée dès lors qu’il n’est pas démontré que les conditions posées par l’article L.2141-8 du code de la commande publique sont réunies ; que la décision d’exclusion contestée porte atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315841_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La demande d'explication adressée à la société requérante le 24 octobre 2023 sur le fondement de l'article L. 2141-7 du code de la commande publique n'était pas tardive sachant que le code de la commande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300932_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il soutient que : - la réquisition de la force publique est irrégulière en l'absence de signification régulière du commandement de quitter les lieux à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301532_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404710_20240809
9 août 2024
9 août 2024
, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc., ainsi que les rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404713_20240809
9 août 2024
9 août 2024
, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc., ainsi que les rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements
Source officiellePage 10 sur 681
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