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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600370_20260219
19 février 2026
contre les violences faites aux femmes » et, dans les établissements secondaires, par groupes d’âge homogène, « sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps ».
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403614_20240617
17 juin 2024
Ils soutiennent que : -la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'une scolarisation trop brutale et prématurée mettrait en danger l'équilibre psychologique de Halima ; la scolarisation en école
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200599_20240813
13 août 2024
Sur les préjudices : En ce qui concerne le préjudice financier : 9.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310857_20230831
31 août 2023
En ce qui concerne l'urgence : 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2125999_20230407
7 avril 2023
Le second groupe d'épreuves est constitué d'épreuves de contrôle portant sur les enseignements ayant fait l'objet d'épreuves terminales obligatoires écrites du premier groupe, anticipées ou non. () ".
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208884_20221214
14 décembre 2022
Pour justifier la fermeture du groupe scolaire du Bois de la Garenne à compter de la rentrée scolaire 2023, la délibération litigieuse se fonde sur la " baisse importante et régulière des effectifs scolaires
8e chambre
DTA_2301024_20250519
19 mai 2025
entre 1979 et 1983, et présentant des contradictions avec celle datée du 20 janvier 2020 produite en préfecture, laquelle fait état d'une scolarisation au titre des seules années scolaires 1979-1980 à
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501309_20250528
28 mai 2025
pour lui de réaliser trois heures de trajet quotidien, de sorte qu'elle est incompatible avec la prise en charge des transports scolaires de ses enfants, avec l'aide à leur scolarité et avec la présence
9ème chambre
DTA_2100260_20230223
23 février 2023
A D et au groupement de coopération sociale et médico-sociale - les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics du Val-de-Marne.
6ème Chambre
DTA_2206530_20251218
18 décembre 2025
, le groupe n°2, scolarisés en CE1 et donc âgés de plus de six ans.
3ème Chambre
DTA_2204985_20230517
17 mai 2023
En ce qui concerne le rejet de leur recours gracieux : - il est insuffisamment motivé.
4ème chambre
DTA_2110418_20230721
21 juillet 2023
Les notes obtenues aux épreuves terminales pour les enseignements concernés ; / 5. Les notes obtenues aux épreuves de contrôle du second groupe, le cas échéant ; / 6.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301673_20230307
7 mars 2023
de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire. ". 3.
DTA_2512531_20251229
29 décembre 2025
du SIVU Groupe scolaire Beaupré une somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2201827_20230413
13 avril 2023
2022-2023 et a ordonné la scolarisation de l'enfant dans un établissement scolaire public ou privé au titre de cette année scolaire, ainsi que la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606735_20260410
10 avril 2026
Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. (…) ».
DTA_2208901_20230210
10 février 2023
Mme B est inscrite en troisième année de formation au sein de l'institut de formation en soins infirmiers du groupe hospitalier Paul Guiraud au titre de l'année scolaire 2021-2022.
4ème Chambre
DTA_2204307_20250227
27 février 2025
M. et Mme E sont les parents de A, né en 2008, qui a été scolarisé au collège Manuel Azaña de Montauban à compter de la rentrée scolaire 2019.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503275_20251117
17 novembre 2025
jusqu’en classe de CM2 et poursuit désormais son cursus scolaire dans le cadre d’une instruction en famille en raison de ses besoins physiologiques ; elle est par ailleurs dans l’incapacité de passer
ORTA_2503276_20251117
décision du directeur académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques du 18 juin 2025 leur refusant l’autorisation d'instruire en famille leur fille A... au titre de l’année scolaire
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