Par des mémoires, enregistrés les 9 mai 2022 et 17 mars 2023, la société Cargo, représentée par Me Larrouy-Castéra, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il n'y ait lieu pour le

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2024, 23 avril 2025, 30 mai 2025 et 10 septembre 2025 (ce dernier non communiqué), la société SNCF Réseau, représentée par Me Garancher, conclut

et qu'elles ne sont pas fondées, dès lors qu'il n'incombait pas à la société Aquabellec d'effectuer le raccordement à l'égout puisque le contrat de sous-traitance conclu avec la société Francilia ne comprenait

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, la commune de Longeville-les-Metz conclut au rejet de la requête.

collectivités territoriales ; * La délégation donnée par le conseil municipal de la commune au maire en matière de préemption était limitée au périmètre d'intervention foncière issu d'une convention conclue

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 décembre 2021 et 28 janvier 2023, l'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (EPAMA-EPTB), représenté par Me Landot, conclut au

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 septembre 2024 et 16 décembre 2024, la Société française des habitations économiques, représentée par Me Rosenfeld, conclut au rejet de la requête, à titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, la commune de Courbevoie, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

de l'affaissement ponctuel de terrain, de fixer les parts de responsabilité à 50 % pour la société Atelier d'architecture BPG et 50 % pour la SAS SNG TP et de condamner l'Atelier d'architecture BPG à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, la société Egis Villes et Transports, représentée par la Selarl Molas Riquelme Associés, sociétés d'avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête

A, la société Socotec construction, la société GTM Bâtiment Aquitaine venant aux droits de la société Faure Silva, la société Colas Île-de-France Normandie venant aux droits de la société Colas, la société

Article 5 : Les sociétés Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard et la société Demathieu Bard Construction sont condamnées à payer à la

des mémoires en défense et un mémoire en production de pièces enregistrés les 4 et 8 octobre 2018, le 20 août 2020 et le 26 novembre 2020, la SCAGE 79, représentée par la SELARL Verdier, Le Prat, a conclu

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.

aux membres du conseil municipal. / () / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs () ". 3.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2020, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Ainsi, la convention dont il s’agit, produite en défense, a été conclue entre deux personnes publiques.

Par des mémoires enregistrés le 14 juin 2021, le 30 août 2021 et le 18 mars 2022, la société Nexity programmes Loire, représentée par Me Durand conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; () ".

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Logiprest : 6.