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917 résultats pour « condamnation pour des agissements contraires à l'honneur et à la probité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2100206_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2315624_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Elle en conclut que cette mise en cause révèle des agissements contraires à l'honneur et à la probité et de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes et, par conséquent, incompatibles avec l'exercice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500424_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

de l’intéressé sont contraires à l’honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203733_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État et sont incompatibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526047_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300219_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213093_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301914_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008294_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2103446_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302323_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207566_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104177_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210570_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100256_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103468_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État et sont incompatibles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200069_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203304_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État et sont incompatibles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201991_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

d'appréciation, les faits reprochés ne constituant pas une atteinte à l'honneur et à la probité, ni des agissements de nature à porter atteinte à la sécurité publique, ou, s'agissant des faits de conduite

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301535_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l'Etat et sont incompatibles

Source officielle

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