I H exprimée clairement dans ses directives anticipées ; - la décision prise à l'issue de la réunion de concertation du 11 juillet 2022 écartant les directives anticipées n'est pas motivée ni même formalisée

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de contrôler la régularité et le bien-fondé d'une décision de refus de consultation anticipée d'archives de la défense prise par

euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de sa première demande d'indemnisation et de la capitalisation de ces intérêts, au titre de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions

euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de sa première demande d'indemnisation et de la capitalisation de ces intérêts, au titre de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions

euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de sa première demande d'indemnisation et de la capitalisation de ces intérêts, au titre de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions

C, qui ne justifie pas avoir bénéficié de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité, ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte

Il a demandé à bénéficier, en raison de son état de santé, d'une admission anticipée à la retraite à compter du 1er juillet 2020.

annuler les décisions des 4 mars, 9 avril et 20 juin 2025 par lesquelles le directeur de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa demande de liquidation anticipée

et de réparation navales figurant sur une liste établie par arrêté interministériel, de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA), sous

La circonstance qu'il bénéficie d'un dispositif de cessation anticipée d'activité à raison des conditions de travail dans sa profession ou son métier et des risques susceptibles d'en découler sur la santé

à son contrat de travail ; il ne s'agit pas d'une démission mais d'un licenciement ; - la décision attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors qu'elle n'a été précédée ni d'une

Il soutient que : - il réunit toutes les conditions nécessaires à l'admission au départ anticipé à la retraite au titre des travaux insalubres ; - seul l'accomplissement effectif de travaux indépendamment

Il doit notamment être pris en considération, tant les conditions d'exposition, lesquelles dépendent largement de la nature des fonctions de l'intéressé et des circonstances particulières de leur exercice

au titre des carrières longues compte tenu d'un nombre de trimestres cotisés insuffisants, ce départ anticipé ne pouvant prendre effet qu'à compter du 31 mars 2024.

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité

contenant de l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d'activité