CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

347 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2207221_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Mme D épouse B a bénéficié d'une intervention chirurgicale à l'hôpital de la Timone, relevant de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille le 8 octobre 2018.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202117_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

chirurgicale du 20 août 2019, pratiquée au sein du centre hospitalier de Valenciennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407281_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il soutient que : - il a subi, au cours d'une intervention chirurgicale réalisée le 16 mars 2015, un accident médical non fautif anormal et grave ainsi qu'en a jugé le tribunal administratif de Rennes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308875_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2207597_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Une reprise chirurgicale a été réalisée le 6 février 2019 puis une seconde reprise chirurgicale a été réalisée à l’hôpital Saint-Louis le 20 février 2019. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100901_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Cette rupture est une complication connue de l'intervention chirurgicale réalisée et ne résulte pas d'une faute qui aurait été commise par les équipes médicales. 8.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407740_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il soutient que : - il a été victime d'une infection nosocomiale, dans les suites de son intervention chirurgicale consistant en la pose d'un pacemaker, réalisée le 6 juillet 2015 au centre hospitalier

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003755_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B C a subi le 28 octobre 2014 une intervention chirurgicale sous forme d'une sleeve gastrectomie au centre hospitalier universitaire d'Arpajon.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2106577_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il soutient que : - la responsabilité de l'AP-HP est engagée du fait de l'infection nosocomiale contractée lors de l'intervention chirurgicale de lamino-arthrectomie, de correction de la déformation,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1810666_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

E a contractée au décours de l'intervention chirurgicale dont il a bénéficié le 3 décembre 2001 ; - il en est résulté des préjudices patrimoniaux d'un montant global de 85 684 euros, qui se décompose

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000922_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

fautif de prise en charge et le décès de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201222_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A a subi une intervention chirurgicale consistant en l'ablation d'un kyste mucoïde de la cheville gauche le 28 août 2007 au sein du centre hospitalier de Périgueux.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2010923_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Si le rapport d'expertise mentionne que la tendinopathie du psoas, constatée au décours de l'intervention chirurgicale du 26 mai 2016 et imputable au geste médical, " explique effectivement, très vraisemblablement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201534_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

G est la conséquence de la première intervention chirurgicale pratiquée le 23 juin 2017 au CHU de Limoges.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202051_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

du décès prématuré de leur père.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200490_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle soutient que : - elle a droit à une indemnisation de ses préjudices par l’ONIAM, dès lors que l’intervention chirurgicale litigieuse est postérieure au 5 septembre 2001, que la survenue d’un accident

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402333_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B... à subir une reprise chirurgicale les 12 janvier 2018 et 15 janvier 2018 au centre hospitalier universitaire de Reims.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2121077_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D'autre part, il résulte de l'instruction que Mme A a été placée en arrêt de travail en raison de son intervention chirurgicale du 22 juillet 2010 jusqu'au 12 octobre 2011, soit pendant une durée au moins

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302782_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Cette intervention chirurgicale a provoqué une contusion médullaire à l'origine de troubles sensitifs des quatre membres et d'une parésie gauche.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200539_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 13 juillet 2017, une reprise chirurgicale du genou est effectuée par arthroscopie sans argument pour une arthrite septique, puis une ponction de hanche gauche pour suspicion de nécrose est tentée sans

Source officielle

Page 10 sur 18

← PrécédentSuivant →