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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2207221_20250110
10 janvier 2025
Mme D épouse B a bénéficié d'une intervention chirurgicale à l'hôpital de la Timone, relevant de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille le 8 octobre 2018.
6ème chambre
DTA_2202117_20240703
3 juillet 2024
chirurgicale du 20 août 2019, pratiquée au sein du centre hospitalier de Valenciennes.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407281_20250619
19 juin 2025
Il soutient que : - il a subi, au cours d'une intervention chirurgicale réalisée le 16 mars 2015, un accident médical non fautif anormal et grave ainsi qu'en a jugé le tribunal administratif de Rennes
1ère chambre
DTA_2308875_20250325
25 mars 2025
au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès
6e Section - 3e Chambre
DTA_2207597_20260409
9 avril 2026
Une reprise chirurgicale a été réalisée le 6 février 2019 puis une seconde reprise chirurgicale a été réalisée à l’hôpital Saint-Louis le 20 février 2019. M.
4ème chambre
DTA_2100901_20231207
7 décembre 2023
Cette rupture est une complication connue de l'intervention chirurgicale réalisée et ne résulte pas d'une faute qui aurait été commise par les équipes médicales. 8.
5ème chambre
DTA_2407740_20250624
24 juin 2025
Il soutient que : - il a été victime d'une infection nosocomiale, dans les suites de son intervention chirurgicale consistant en la pose d'un pacemaker, réalisée le 6 juillet 2015 au centre hospitalier
DTA_2003755_20220712
12 juillet 2022
B C a subi le 28 octobre 2014 une intervention chirurgicale sous forme d'une sleeve gastrectomie au centre hospitalier universitaire d'Arpajon.
DTA_2106577_20230309
9 mars 2023
Il soutient que : - la responsabilité de l'AP-HP est engagée du fait de l'infection nosocomiale contractée lors de l'intervention chirurgicale de lamino-arthrectomie, de correction de la déformation,
DTA_1810666_20221104
4 novembre 2022
E a contractée au décours de l'intervention chirurgicale dont il a bénéficié le 3 décembre 2001 ; - il en est résulté des préjudices patrimoniaux d'un montant global de 85 684 euros, qui se décompose
4ème Chambre
DTA_2000922_20230207
7 février 2023
fautif de prise en charge et le décès de M.
5ème Chambre
DTA_2201222_20240409
9 avril 2024
A a subi une intervention chirurgicale consistant en l'ablation d'un kyste mucoïde de la cheville gauche le 28 août 2007 au sein du centre hospitalier de Périgueux.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2010923_20220923
23 septembre 2022
Si le rapport d'expertise mentionne que la tendinopathie du psoas, constatée au décours de l'intervention chirurgicale du 26 mai 2016 et imputable au geste médical, " explique effectivement, très vraisemblablement
DTA_2201534_20250610
10 juin 2025
G est la conséquence de la première intervention chirurgicale pratiquée le 23 juin 2017 au CHU de Limoges.
DTA_2202051_20241107
7 novembre 2024
du décès prématuré de leur père.
3ème chambre
DTA_2200490_20260507
7 mai 2026
Elle soutient que : - elle a droit à une indemnisation de ses préjudices par l’ONIAM, dès lors que l’intervention chirurgicale litigieuse est postérieure au 5 septembre 2001, que la survenue d’un accident
DTA_2402333_20260220
20 février 2026
B... à subir une reprise chirurgicale les 12 janvier 2018 et 15 janvier 2018 au centre hospitalier universitaire de Reims.
DTA_2121077_20231221
21 décembre 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que Mme A a été placée en arrêt de travail en raison de son intervention chirurgicale du 22 juillet 2010 jusqu'au 12 octobre 2011, soit pendant une durée au moins
DTA_2302782_20250204
4 février 2025
Cette intervention chirurgicale a provoqué une contusion médullaire à l'origine de troubles sensitifs des quatre membres et d'une parésie gauche.
DTA_2200539_20251003
3 octobre 2025
Le 13 juillet 2017, une reprise chirurgicale du genou est effectuée par arthroscopie sans argument pour une arthrite septique, puis une ponction de hanche gauche pour suspicion de nécrose est tentée sans
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