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5 584 résultats pour « date de l'envoi de la lettre recommandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300369_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600809_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401114_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302712_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502329_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501235_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303088_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201448_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403591_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502452_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505145_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505147_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300355_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300634_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300652_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300718_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400883_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401573_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202202_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202221_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle

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