Pour prononcer la sanction d’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pendant une durée de deux ans à l’encontre de M.

II ; / 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum de cinq ans.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a refusé de procéder à la requalification

établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale : " Les agents en contrat à durée indéterminée et les agents engagés depuis plus

Pour prononcer la sanction en litige d’exclusion temporaire de fonction d’une durée de deux ans, la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Aux termes de l'article 25 du même règlement : " § 2 - L'allocation d'aide au retour à l'emploi n'est plus due lorsque l'allocataire cesse (.)

d’enseignement artistique de 1ere classe auprès de la commune de Roissy-en-France à compter du 1er novembre 2015 pour une durée hebdomadaire de 11 heures, et verse à l’instance son arrêté de nomination

pour une durée maximum de cinq ans ; / 7° L'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur. / () Les sanctions prévues au 4° du présent article sans être assorties du sursis

aux enseignements.

A, inscrit en première année de licence " lettres modernes " à l'université Grenoble Alpes, a fait l'objet d'une exclusion pour une durée de quatre ans de tout établissement public d'enseignement supérieur

pour une durée maximum de cinq ans ; / 7° L'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur. () ". 4.

déterminée, d'une durée maximale de trois ans. () ".

supérieur pour une durée d'un an.

C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision d'invalidation de son admission au concours interne exceptionnel de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement

ont été requalifiés en contrat à durée indéterminée.

requalifiés en contrat à durée indéterminée.

été requalifiés en contrat à durée indéterminée.

été requalifiés en contrat à durée indéterminée.

été requalifiés en contrat à durée indéterminée.

ont été requalifiés en contrat à durée indéterminée.