Considérant ce qui suit : 1. M.

la réalité et d'en mesurer les conséquences sur la validité de son permis, est une condition de la régularité de la procédure suivie et, par suite, de la légalité du retrait de points.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, M.

Considérant ce qui suit : 1.

Lorsque le bordereau est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les nom, prénom et qualité de cette

, car non contestée dans un délai raisonnable d'un an.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1 . M.

la réalité et d'en mesurer les conséquences sur la validité de son permis, est une condition de la régularité de la procédure suivie et, par suite, de la légalité du retrait de points.

Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, la décision 48 SI contestée est motivée en droit et en fait. En ce qui concerne la notification des décisions de retrait de points : 5.

Par suite, la décision 48 SI contestée est motivée en droit et en fait. En ce qui concerne la notification des décisions de retrait de points : 5.

Il soutient que : - la décision de rejet de la demande d'élection de domicile du 05 octobre 2021 a été signée par un agent, sans aucune mention du prénom, du nom et de sa qualité en méconnaissance des

Considérant ce qui suit : 1.