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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506448_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
simple roncier ; - elle dispose d'un accès visuel immédiat sur les parcelles devant accueillir le projet ; - l'emplacement du terrain d'assiette de ce projet implique nécessairement le passage d'engins
Source officielle2ème chambre
DTA_2002086_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par ailleurs, il ressort des photographies produites par la commune que la voie d'accès dispose d'une largeur suffisante pour permettre le passage, notamment, des engins de lutte contre l'incendie.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2103346_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
autorité incompétente ; - elle méconnaît l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Pau, ainsi que les articles R. 111-5 et R. 111-6 du code de l'urbanisme, dès lors que les engins
Source officielle1ère chambre
DTA_2401431_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pour apprécier si un véhicule ou un engin a été conçu pour le transport des personnes ou pour un usage mixte au sens de ces dispositions, il y a lieu non pas de se référer aux conditions d'utilisation
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2301077_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 5333-9 du même code : " Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner hors
Source officielleChambre 1
DTA_2303603_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
tonnes sur le « Chemin du Haut Patural » ou dont le poids total roulant du véhicule ou de l’ensemble de véhicules couplés excède 3,5 tonnes, à l’exception des véhicules des services d’urgence et des engins
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2100237_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
soutient que : - la responsabilité de la société Saur SAS, qui réalisait les travaux en cause, est engagée sur le fondement de la responsabilité sans faute, du fait de dommages de travaux publics, son engin
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202908_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de
Source officielle1ère chambre
DTA_2105162_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Aux termes de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Enfin, si le syndicat requérant indique que le projet présente des risques pour la sécurité des personnes, il ressort, au stade de la complétude du dossier de demande de permis de construire, que ce dossier
Source officielle2ème chambre
DTA_2101350_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Enfin, l'étude d'impact comprend un diagnostic de comptage du trafic routier sur la RD56 réalisé en janvier 2020 par la société CVEP.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402418_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la réception de l'avis du commissaire enquêteur ; en outre, l'arrêté attaqué ne pouvait être pris avant qu'une décision soit prise sur la demande d'autorisation de défrichement également sollicitée ; enfin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La pêche amateur aux engins et filets est considérée comme probablement anecdotique et sans évolution ces dernières années.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600640_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il comprend notamment : • les dépenses d'achat de location ou d'utilisation des engins, • l'amenée et le repliement des matériels, • la fourniture des chaines à neige pour tous les engins, • la fourniture
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203658_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules de secours et de service ; si une voie en impasse de plus de 30m est une voie engin, il convient de porter sa largeur à 4m ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107808_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Si les requérants soutiennent, enfin, que le projet implique la destruction d'une haie ou d'un alignement d'arbres identifiés par le PLU, il ressort des pièces du dossier que les éléments identifiés au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107811_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Si les requérants soutiennent, enfin, que le projet implique la destruction d'une haie ou d'un alignement d'arbres identifiés par le PLU, il ressort des pièces du dossier que les éléments identifiés au
Source officielle4ème chambre
DTA_2206180_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En dehors des zones ainsi délimitées, aucune occupation supérieure à un mois par un bateau, un navire, un engin flottant ou un établissement flottant ne peut être autorisée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206192_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En dehors des zones ainsi délimitées, aucune occupation supérieure à un mois par un bateau, un navire, un engin flottant ou un établissement flottant ne peut être autorisée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103634_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Enfin, le dossier de demande comprend les niveaux altimétriques en tout point du terrain d'assiette et la notice mentionne une pente moyenne de 20 % dans le sens nord sud.
Source officiellePage 10 sur 9463