Vial Menuiseries portaient sur l'acquisition de stores par un salarié travaillant sur un chantier qui n'a jamais abouti ; les deux factures de l'entreprise LCA Maçonnerie des 10 avril et 13 septembre

à manger bien qu'elle se trouvait dans la salle de soins de l'unité de vie protégée.

et les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont

En outre, les personnes morales et les personnes physiques non salariées peuvent se voir infliger des pénalités financières.

/reprise d'entreprise, dans la limite de 1 900 euros TTC maximum par salarié avec majoration possible de 300 euros TTC pour les salariés âgés de plus de 50 ans ou reconnus " travailleur handicapé " ou

de l’article L. 4624-4, à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel

B A, salarié de la société LIDL depuis le 1er juin 1998, occupait les fonctions de responsable d'équipe logistique sur un site logistique situé dans le département de l'Eure.

B A, salarié de la société LIDL depuis le 1er juin 1998, occupait les fonctions de responsable d'équipe logistique sur un site logistique situé dans le département de l'Eure.

A une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

% sur les locaux qu'elles occupent.

détenant ou ayant détenu des mandats de représentation du personnel, ainsi qu'aux salariés s'étant portés candidats à de tels mandats, restent applicables lorsqu'ont été mises en place, au plus tard le

à l’entreprise de réintégrer la salariée ni pour prononcer une astreinte en lien avec cette injonction ni pour condamner l’entreprise à verser des dommages et intérêts à la salariée.

A, salarié de l'entreprise depuis le 15 mars 2021, occupant les fonctions de directeur délégué, et exerçant, en outre, au moment de la demande, le mandat d'administrateur d'une caisse de sécurité sociale

A, salarié de l'entreprise depuis le 15 mars 2021, occupant les fonctions de directeur délégué, et exerçant, en outre, au moment de la demande, le mandat d'administrateur d'une caisse de sécurité sociale

A, salarié de l'entreprise depuis le 15 mars 2021, occupant les fonctions de directeur délégué, et exerçant, en outre, au moment de la demande, le mandat d'administrateur d'une caisse de sécurité sociale

, WTC, Eurexpo, Musée des tissus, Groupe 1982, entreprises qui ont été informées des suppressions de postes engendrées par le recentrage stratégique de la CCI et de la possibilité pour les entreprises

silence gardé pendant plus de quatre mois sur ce recours vaut décision de rejet ".

Il résulte d'un principe général du droit, dont s'inspirent tant les dispositions du code du travail relatives à la situation des salariés qui, pour des raisons médicales, ne peuvent plus occuper leur

Il n’y a plus lieu d’y statuer.

du salarié.