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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Reconduites à la frontière
DTA_2400656_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Grand-Est, préfète du Bas-Rhin de lui permettre de déposer sa demande d'asile en France et de lui remettre tout effet personnel qui serait en possession de l'administration ; 3°) de mettre à la charge de l'Erat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602377_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... a été scolarisé dans le cadre de sa prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance, ses résultats scolaires sont erratiques et les différents contrats d’apprentissage ont été rompus
Source officiellejuge unique (5)
DTA_1904405_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Les allégations du requérant quant au versement erratique de l'allocation de solidarité spécifique sur cette même période, allocation dont il bénéficie depuis plusieurs années à la date à laquelle il a
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204953_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
rien à voir avec le genre masculin ou féminin des participants, en restreignant son enseignement à un seul sexe, sans motiver ce qui justifierait cette restriction, est illégale, discriminatoire et erratique
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2402993_20260210
10 février 2026
10 février 2026
règles du plan comptable général, constatant que la date de validation de l’ensemble des écritures comptables était le 1er janvier 1900, que les numéros des pièces comptables étaient attribués de façon erratique
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404477_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
en zone inondable justifiant le refus des permis de construire par la mairie, les risques d'éboulement du canal établi en surplomb (déjà survenu le 4 septembre 1812 à cet endroit exact), le service erratique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2420410_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Tous arrêtés, décisions (…) relevant des attributions de l’Erat dans le département de la Vendée, à l’exception des arrêtés de conflit. / 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300480_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
discréditer ses efforts ; elle a vu sa situation professionnelle se dégrader avec incitation à quitter la collectivité, difficultés à obtenir la communication de son dossier administratif, prise en charge erratique
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400481_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
chacun des sous-critères et pour chacun des lots litigieux ; - les motifs ayant déclenché les contrôles du caractère anormalement bas des prix des attributaires potentiels apparaissent totalement erratiques
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400482_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
chacun des sous-critères et pour chacun des lots litigieux ; - les motifs ayant déclenché les contrôles du caractère anormalement bas des prix des attributaires potentiels apparaissent totalement erratiques
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601132_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ainsi, les dates sont erratiques et il n’apporte en tout état de cause aucun élément permettant de confirmer l’une ou l’autre, voire les trois dates ainsi alléguées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201948_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
la société Gold Investissement JEB, qui a pourtant comptabilisé les opérations afférentes, ou avaient subi des modifications, que d'autres étaient manquantes, que la numérotation des factures était erratique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600870_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... n’apporte aucun élément permettant de jsutifier de son âge et que ses propos résultant tant des pièces du dossier que de ceux tenus à l’audience sont suffisamment erratiques et contradictoires pour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310410_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
première proposition de médiation que neuf mois après, et rompant les négociations pour un motif indemnitaire, et, d'autre part, que sa gestion de l'octroi des créneaux de tests a été contradictoire et erratique
Source officielle2ème chambre
DTA_2201500_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
termes de l’article L. 6361-2 du code du travail : « L’Etat exerce un contrôle administratif et financier sur : / 1° Les activités en matière de formation rofessionnelle conduites ar : / a) Les o érateurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2207353_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En deuxième lieu, la SETE soutient que le pilotage du chantier a été erratique en raison de retards, le planning de travaux ayant été adressé le 8 octobre 2014 alors que le marché avait été notifié plus
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907697_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
sur leur parcelle, en particulier au regard des remblaiements effectués en limite de parcelles voisine, de la surélévation de la construction et des risques de ruissellement du fait de l'écoulement erratique
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102440_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
H..., celui-ci travaillait comme o érateur régleur our un salaire net mensuel de 2 179 euros, actualisé à 2 468 euros en fin de ériode our tenir com te de l’évolution moyenne des salaires, soit un salaire
Source officielleMagistrat M. Garcia
DTA_2601229_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Toutefois, les rémunérations indiquées sur les bulletins de salaire entre décembre 2017 et août 2019 demeurent limitées et celles pour la période non-continue courant de janvier 2023 à janvier 2026 sont erratiques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304984_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ils évoquent les risques liés à la propension des gypaétons à l’erratisme, lesquels seraient susceptibles de survoler le glacier de La Girose dont ils relèvent l’absence de tout intérêt comme aire de charognage
Source officiellePage 10 sur 11