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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2502250_20250313
13 mars 2025
16 février 2025 pour des faits de tentative de meurtre et qu'il ressort de sa fiche pénale versée au débat, qu'il a également été condamné à quinze mois d'emprisonnement pour des faits de vol par escalade
2ème chambre
DTA_2509388_20260212
12 février 2026
bien d’autrui en réunion et usage illicite de stupéfiants commis le 13 mars 2015 ; le 12 août 2015 par le tribunal correctionnel de Créteil à 2 ans d’emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade
Reconduite à la frontière
DTA_2513293_20250812
12 août 2025
2022 par la chambre des appels correctionnels de Paris à deux ans d'emprisonnement avec sursis pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, vol par ruse, effraction ou escalade
- Etrangers - 15 jours
DTA_2507575_20250528
28 mai 2025
ailleurs, constant que l'intéressé a été incarcéré, le 19 décembre 2018, à la maison d'arrêt d'Osny-Pontoise pour des faits de vols aggravés, de conduite de véhicule sans permis, de vol par ruse ou escalade
4ème chambre
DTA_2301915_20231009
9 octobre 2023
2020 et 2022, pour être l'auteur de faits d'acquisition et de détention non-autorisée de stupéfiants, d'usage illicite de stupéfiants, de vol simple, de vol en réunion, de vol par ruse, effraction ou escalade
8e Section - MESD
DTA_2305067_20230424
24 avril 2023
De plus, le comportement du requérant constitue une menace pour l'ordre public, puisqu'il a été signalé le 6 mars 2023 pour tentative de vol par escalade dans un local d'habitation.
Etrangers urgents
DTA_2604484_20260416
16 avril 2026
C... a été interpellé à quatre reprises depuis 2022 pour des faits de vol par ruse avec effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance, détention
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400146_20240112
12 janvier 2024
A B à une peine d'emprisonnement délictuel de 30 mois avec maintien en détention ainsi qu'à une interdiction définitive du territoire français pour les faits de " vol par ruse, effraction ou escalade dans
3ème chambre
DTA_2401486_20250314
14 mars 2025
tribunal correctionnel de Toulouse le 21 septembre 2022, à une peine de d'emprisonnement de 3 ans avec maintien en détention pour des faits de " vol en réunion, récidive, vol par ruse, effraction ou escalade
DTA_2300217_20231003
3 octobre 2023
L. 251-1-2, mentionne que la requérante a été condamnée par la cour d'appel de Rennes à une peine de 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
5ème Chambre
DTA_2305722_20250916
16 septembre 2025
Il soutient que : - la responsabilité du préfet du département la Gironde est engagée en raison du défaut d’entretien normal des escaliers du lycée Montaigne à Bordeaux, qui étaient inondés d’eau et
DTA_2302183_20250625
25 juin 2025
du groupement de soutien de la base de défense de Chergourg-en-Cotentin, a déclaré un accident de service concernant une atteinte à sa cheville survenue le 1er juin 2023 alors qu'il descendait les escaliers
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402174_20240612
12 juin 2024
D B et la société civile immobilière R-Escande-Castres 1, représentés par Me Magrini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le maire de Castres ne s'est pas opposé
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601942_20260421
21 avril 2026
-la décision du CHU de Nîmes (site du Grau-du-Roi) porte une atteinte directe au droit à la vie et à l'intégrité physique de la patiente en raison de l’inadaptation de son domicile qui comporte un escalier
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301545_20240725
25 juillet 2024
K O afin de se prononcer sur les désordres qui affectent la stabilité de l'escalier de la Rousse ainsi que ceux affectant les parcelles avoisinantes cadastrées 12 AC 219, 12 AC 220, 12 AC 335, 12 AC 387,12
1ère Chambre
DTA_2105990_20240513
13 mai 2024
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Etel a délivré à la SCI Er Mar un arrêté de non-opposition à déclaration préalable pour création d'un escalier
6ème chambre
DTA_2405417_20260421
A... a chuté le 25 décembre 2021 dans l'escalier menant à la crypte de l'église Saint-Martin-de-Vion, située dans la commune de Vion (Ardèche), au cours d’une visite.
5e chambre
DTA_2306341_20250729
29 juillet 2025
lequel le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de la communauté de communes du Val d'Argent l'a mis en demeure d'effectuer des mesures de remise en état de la cage d'escalier
1re Section - 2e Chambre
DTA_2010581_20221108
8 novembre 2022
En premier lieu, pour prendre la décision attaquée, la maire de Paris a estimé que l'installation d'un ascenseur au 347, rue Saint-Martin portait atteinte à l'escalier situé dans le bâtiment en litige,
DTA_2004286_20240312
12 mars 2024
Il ne résulte pas non plus que cet escalier aurait présenté un dénivelé plus important que la normale.
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