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14 286 résultats pour « extension d'une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2003486_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

arrière est d'une hauteur supérieure à 3 mètres, qu'il en est de même pour l'extension nord-est et que l'extension en surélévation est implantée à moins de 4 mètres de la limite séparative ; - il méconnait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008239_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2020, 28 janvier 2022 et 28 février 2022, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108426_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 octobre 2021, 3 et 15 mars 2022, l'association Contre Extension Carrière Salvy, l'association Conseil Départemental des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302702_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

un caractère mesuré ; en tout état de cause l'extension projetée n'est pas démesurée ; - les extensions de construction existante sont autorisées par l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400864_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'extension projetée augmentera la superficie initiale de plus de la moitié.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200481_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 janvier 2022, 26 septembre 2022, 10 mai 2023 et 29 mars 2024, M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205392_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315212_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100264_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

par lequel le président du conseil départemental de l'Allier a refusé sa demande d'extension de son agrément au qualité d'assistante familiale.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400814_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme B... A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302309_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Si le requérant fait valoir que, pour la réalisation de l’extension du projet litigieux, l’entreprise Clôtures environnement forêts a procédé à un décaissement important de la pente du terrain d’assiette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403640_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303119_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d’extension : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408093_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le moyen soulevé par l’HPEL lors de son appel était exclusivement procédural tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire et ne comportait aucun grief du défaut d’utilité de l’extension à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_1900265_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2103350_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension d'expertise présentée par l'expert : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300598_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 25 mai 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300087_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier et 24 août 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101935_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

La SCI des 4 Nations a déposé le 11 septembre 2019 une demande de permis de construire afin d'être autorisée à procéder à la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment en salle de réception et chambres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308455_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Sur la recevabilité des demandes d'extension d'expertise : 3.

Source officielle

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