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3 586 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2002804_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Elle soutient qu'elle est fondée à réclamer les sommes de 50 808,18 euros au titre des frais d'hospitalisation, de 2 514,86 euros au titre des frais médicaux, de 5 567,81 euros au titre des frais pharmaceutiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225833_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le jour de son transfert, son état de santé l'a conduit à être admis aux urgences du centre hospitalier de Versailles à 8h32, pour être ensuite hospitalisé jusqu'au 25 novembre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203727_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

A... a été l’objet à compter du 14 août 2019 au centre hospitalier de Meaux ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner une contre-expertise ; 3°) de mettre à la charge du grand hôpital de l’Est francilien

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201659_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

centre hospitalier n'a pas commis de faute dans l'administration du traitement dès lors que le requérant faisait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte régulière ; - il n'existe aucun préjudice

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1903347_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

En ce qui concerne les frais de transports : 10.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102592_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

à des frais de transport au titre de la période du 26 juillet au 13 août 2016. 37.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302910_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Philippe D a été adressé le 30 septembre 2021, en début de soirée, au service des urgences du centre hospitalier Brisset à Hirson où il a été hospitalisé pour une détresse respiratoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006583_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

centre hospitalier d'Arras, de signer une convention en vue de déterminer la participation, par ces établissements, aux frais engagés lorsqu'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006845_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, de signer une convention en vue de déterminer la participation, par ces établissements, aux frais engagés lorsqu'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006847_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

centre hospitalier de Saint-Omer, de signer une convention en vue de déterminer la participation, par ces établissements, aux frais engagés lorsqu'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519358_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Elle a subi plusieurs chocs septiques et des complications au cours de son hospitalisation et a dû subir des séances de dialyse notamment.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105934_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Le SDIS du Pas-de-Calais a notifié au centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer un avis des sommes à payer, avec l'intitulé " transports médicalisés 2019 " pour obtenir le paiement du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214154_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

domicile ensuite ; - il a été victime d'un malaise le 8 juillet 2014 à son domicile, qui a nécessité son hospitalisation au centre hospitalier du Mans, puis son transfert au CHU d'Angers ; - il a

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200345_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Les pompiers l'ont transporté jusqu'à l'hôpital de Hautepierre, établissement hospitalier faisant partie des HUS, où ont été diagnostiquées à la fois une fracture du poignet gauche et une fracture de la

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2419370_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

I..., né le 29 août 1949, atteint de la COVID-19, a été hospitalisé à l’hôpital européen Georges Pompidou de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) du 15 décembre 2021 au 3 janvier 2022, date

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301902_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

hospitaliers pour un montant de 125 241,81 euros, des frais médicaux pour un montant de 9 861,77 euros et des frais de transport pour un montant de 7 143,73euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000146_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il a été transporté au centre hospitalier de Montluçon et a subi le 20 juillet 2012 une intervention chirurgicale de l'épaule.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1304919_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La CPAM du Finistère produit un état de ses débours ventilés selon la nature de frais engagés (frais hospitaliers, frais médicaux et frais de transport) dont l'imputabilité à la rupture de la prothèse

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906465_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

K F résultant de sa détresse respiratoire allant croissante sur deux jours puis de son préjudice d'anxiété révélé par ses appels au SAMU 44 avant son transfert aux urgences du centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000513_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

en urgence à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris où a été diagnostiqué un accident vasculaire cérébral sylvien gauche, avant d'être hospitalisée à la Fondation Rothschild.

Source officielle

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