CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002804_20231117
17 novembre 2023
Elle soutient qu'elle est fondée à réclamer les sommes de 50 808,18 euros au titre des frais d'hospitalisation, de 2 514,86 euros au titre des frais médicaux, de 5 567,81 euros au titre des frais pharmaceutiques
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225833_20221216
16 décembre 2022
Le jour de son transfert, son état de santé l'a conduit à être admis aux urgences du centre hospitalier de Versailles à 8h32, pour être ensuite hospitalisé jusqu'au 25 novembre 2022.
DTA_2203727_20251226
26 décembre 2025
A... a été l’objet à compter du 14 août 2019 au centre hospitalier de Meaux ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner une contre-expertise ; 3°) de mettre à la charge du grand hôpital de l’Est francilien
DTA_2201659_20250404
4 avril 2025
centre hospitalier n'a pas commis de faute dans l'administration du traitement dès lors que le requérant faisait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte régulière ; - il n'existe aucun préjudice
4ème chambre
DTA_1903347_20220718
18 juillet 2022
En ce qui concerne les frais de transports : 10.
1ère Chambre
DTA_2102592_20230929
29 septembre 2023
à des frais de transport au titre de la période du 26 juillet au 13 août 2016. 37.
2ème Chambre
DTA_2302910_20250410
10 avril 2025
Philippe D a été adressé le 30 septembre 2021, en début de soirée, au service des urgences du centre hospitalier Brisset à Hirson où il a été hospitalisé pour une détresse respiratoire.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2006583_20230217
17 février 2023
centre hospitalier d'Arras, de signer une convention en vue de déterminer la participation, par ces établissements, aux frais engagés lorsqu'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) est
ORTA_2006845_20230217
centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, de signer une convention en vue de déterminer la participation, par ces établissements, aux frais engagés lorsqu'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes
ORTA_2006847_20230217
centre hospitalier de Saint-Omer, de signer une convention en vue de déterminer la participation, par ces établissements, aux frais engagés lorsqu'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519358_20260320
20 mars 2026
Elle a subi plusieurs chocs septiques et des complications au cours de son hospitalisation et a dû subir des séances de dialyse notamment.
ORTA_2105934_20230821
21 août 2023
Le SDIS du Pas-de-Calais a notifié au centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer un avis des sommes à payer, avec l'intitulé " transports médicalisés 2019 " pour obtenir le paiement du
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214154_20230915
15 septembre 2023
domicile ensuite ; - il a été victime d'un malaise le 8 juillet 2014 à son domicile, qui a nécessité son hospitalisation au centre hospitalier du Mans, puis son transfert au CHU d'Angers ; - il a
5ème chambre
DTA_2200345_20231128
28 novembre 2023
Les pompiers l'ont transporté jusqu'à l'hôpital de Hautepierre, établissement hospitalier faisant partie des HUS, où ont été diagnostiquées à la fois une fracture du poignet gauche et une fracture de la
6e Section - 3e Chambre
DTA_2419370_20251224
24 décembre 2025
I..., né le 29 août 1949, atteint de la COVID-19, a été hospitalisé à l’hôpital européen Georges Pompidou de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) du 15 décembre 2021 au 3 janvier 2022, date
6ème chambre
DTA_2301902_20251001
1 octobre 2025
hospitaliers pour un montant de 125 241,81 euros, des frais médicaux pour un montant de 9 861,77 euros et des frais de transport pour un montant de 7 143,73euros.
Chambre 1
DTA_2000146_20231006
6 octobre 2023
Il a été transporté au centre hospitalier de Montluçon et a subi le 20 juillet 2012 une intervention chirurgicale de l'épaule.
4ème Chambre
DTA_1304919_20221216
La CPAM du Finistère produit un état de ses débours ventilés selon la nature de frais engagés (frais hospitaliers, frais médicaux et frais de transport) dont l'imputabilité à la rupture de la prothèse
7ème Chambre
DTA_1906465_20230405
5 avril 2023
K F résultant de sa détresse respiratoire allant croissante sur deux jours puis de son préjudice d'anxiété révélé par ses appels au SAMU 44 avant son transfert aux urgences du centre hospitalier universitaire
DTA_2000513_20230512
12 mai 2023
en urgence à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris où a été diagnostiqué un accident vasculaire cérébral sylvien gauche, avant d'être hospitalisée à la Fondation Rothschild.
Page 10 sur 180