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233 925 résultats pour « implication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2009648_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B demande l'annulation de la décision du 1er juillet 2020, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2216172_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 septembre 2022 par laquelle la société Sémaphores a implicitement rejeté sa demande tendant à ce que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006164_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Mme A demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née de l'absence de réponse apportée par le maire de la commune de Ceyreste à cette dernière demande.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102084_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B, s'est substitué à la décision implicite de rejet née le 29 mai 2021 dont le requérant demande l'annulation dans la requête n° 212084.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311543_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la décision implicite de rejet du 26 mai 2021 doit être annulée. Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2311801_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Une décision implicite de rejet est née. M. A demande au tribunal l'annulation de cette décision. Sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210558_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A demande au tribunal l'annulation de cette décision implicite de rejet. Sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309161_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Une décision implicite de rejet est née. Mme A demande au tribunal l'annulation de cette décision. Sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405918_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Une décision implicite de rejet est née. M. A... demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406011_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Une décision implicite de rejet est née. M. A... B... demande au tribunal l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505490_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

La mère des enfants, avec laquelle le requérant a eu un quatrième enfant né le 30 janvier 2025, confirme cette implication du père dans la vie des enfants.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502630_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... demande au tribunal l’annulation de cette décision implicite de rejet. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302358_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En l'absence de réponse à cette demande, il est fondé à se prévaloir du défaut de motivation de la décision implicite de rejet en litige. 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504909_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Eu égard aux motifs du présent jugement, l’annulation de l’obligation de quitter le territoire français implicite contestée implique que le préfet du Cher réexamine la situation de M. 

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304630_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Mme C demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé implicitement de faire droit à sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300837_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Mme B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006706_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Certes, les fiches de notation établies au titre des années 2018 et 2019 font respectivement état des " débuts hésitants " de Mme B, ainsi que de la difficulté d'évaluer son implication compte tenu de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2310079_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

A a été informée par un courriel du 28 mars 2023 qu'une décision implicite de rejet sur sa demande était née le 2 juillet 2022.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2311801_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Elle a demandé la communication des motifs de la décision implicite de rejet attaquée par un courrier reçu le 11 mai 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202033_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le préfet de la Marne a implicitement rejeté sa demande le 3 juillet 2022. Par la présente requête, M. B demande au tribunal d'annuler cette décision implicite du 3 juillet 2022.

Source officielle

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