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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2307287_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il n'y a dès lors plus lieu à statuer sur les conclusions de la requête aux fins d'annulation et d'injonction, ces conclusions ayant perdu leur objet en cours d'instance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502402_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 10 mai 2025 dans l'instance 2404409, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500834_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
, le versement d’une provision de 5000 euros au titre de sa rémunération et de son préjudice financier et moral ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais d’instance
Source officielleMagistrat L'Hermine
DTA_2402590_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par suite, les conclusions tendant à l’annulation de la décision attaquée ont perdu leur objet en cours d’instance et il n’y a, par conséquent, plus lieu d’y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305674_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société Ferme Eolienne Voie d'Artois, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306372_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société Ferme Eolienne Voie de Cambrai, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306382_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société Ferme Eolienne Voie d'Artois, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306718_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société Ferme Eolienne Voie d'Artois, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306732_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société Ferme Eolienne Voie de Cambrai, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310042_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société Ferme Eolienne Voie d'Artois, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307929_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société Ferme Eolienne Voie de Cambrai, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518145_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle n’a en outre produit aucune copie d’une telle requête dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405273_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il soutient que : - l'installation de la caravane a été réalisée en méconnaissance tant du plan d'occupation des sols alors applicable, que du plan local d'urbanisme actuellement applicable et que des
Source officielle7ème chambre
DTA_2105432_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Dans l'instance enregistrée sous le n° 2104869, M. et Mme A et autres demandent l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104869_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Dans l'instance enregistrée sous le n° 2104869, M. et Mme A et autres demandent l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201422_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur les frais liés à l'instance : 12.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305278_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Aux termes de l'article 324 A de l'annexe III à ce code : " Pour l'application de l'article 1494 du code général des impôts on entend : /1° Par propriété normalement destinée à une utilisation distincte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300254_20260212
12 février 2026
12 février 2026
’ordre des médecins (CNOM) rejetant son recours contre la décision du 17 mai 2022 du conseil départemental de l’ordre des médecins de la Haute-Garonne s’opposant à l’ouverture d’un lieu d’exercice distinct
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306673_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
-85 du 26 janvier 1995, les établissements qui sont notamment situés à des adresses différentes et assujettis à des cotisations foncières des entreprises différentes constituent des établissements distincts
Source officielle6ème chambre
DTA_2205116_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
au nom de la SAS Alsine soit avérée par les éléments produits à l'instance.
Source officiellePage 10 sur 1020