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322 résultats pour « licenciement à l'issue d'un arrêt de travail pour cause d'accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2305721_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

. 553-1 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire peut être licencié dans les cas suivants : 1° Pour abandon de poste ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303227_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de l'intéressé ni compromis son avenir professionnel ; si le requérant se prévaut d'arrêts de travail, ces derniers ne font qu'attester d'un besoin de repos dont l'autorité municipale ne saurait être

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209585_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par un arrêté du 15 octobre 2012, elle été placée en congé pour accident de service à compter du 20 juillet 2012.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503055_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

; - est entachée d’erreur de droit et d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que, d’une part, il n’avait pas épuisé ses droits à congé maladie et pour accident de travail et que, d’autre part, son

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005511_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Elle a ensuite, à l'issue de son congé de longue durée, été placée en congé sans traitement à compter du 29 avril 2019.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2205443_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par la suite, les arrêts de travail transmis par Mme B ont donné lieu à son placement en congé de maladie ordinaire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106474_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Suite à un second accident de service survenu en septembre 2016, elle a été placée en congé de maladie ordinaire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105398_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

par un arrêté du 5 février 2019.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301170_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Victime d'un accident du travail le 8 novembre 2013, il a pu reprendre son activité à mi-temps thérapeutique le 8 février 2016 et à temps complet le 8 février 2017, avant d'être de nouveau placé en arrêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2402792_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

causes et à l’étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission (...) ».

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2104489_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En l'absence d'une décision expresse de titularisation, de réintégration ou de licenciement au cours ou à l'issue de cette période, l'agent conserve la qualité de stagiaire.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300504_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un arrêté du 8 novembre 2022, le proviseur du lycée l'a licenciée pour inaptitude physique. Par lettre du 2 janvier 2023, elle a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302020_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort également des pièces du dossier que, par un arrêté du 18 mars 2024, l’imputabilité au service de ces arrêts de travail a été reconnue jusqu’au 22 février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311186_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de travail imputable à une agression par un élève survenu sur le lieu de travail ; ce licenciement est intervenu sans que la procédure contradictoire préalable ait été respectée, n'est pas motivé, et

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908973_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

produits établissent le lien direct et certain de l'arrêt et des soins postérieurs au 18 juin 2018 avec l'accident de travail du 12 mai 2018 ; en tout état de cause, les pathologies antérieures à cette

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110885_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

que, par conséquent, ses arrêts de travail pour la période du 28 décembre 2020 au 15 novembre 2021 étaient pris en charge au titre de la maladie ordinaire.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200461_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

que, par conséquent, ses arrêts de travail pour la période du 28 décembre 2020 au 15 novembre 2021 étaient pris en charge au titre de la maladie ordinaire.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200563_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

que, par conséquent, ses arrêts de travail pour la période du 28 décembre 2020 au 15 novembre 2021 étaient pris en charge au titre de la maladie ordinaire.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205490_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

que, par conséquent, ses arrêts de travail pour la période du 28 décembre 2020 au 15 novembre 2021 étaient pris en charge au titre de la maladie ordinaire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302882_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

E... a été placé en arrêt de travail du 3 mars au 21 mars 2020, puis à compter du 21 juillet 2020 sans interruption.

Source officielle

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