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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2212486_20250204
4 février 2025
B a été évaluée comme " passable ", mais que ses connaissances culturelles, notamment sur les principes fondamentaux de la République, étaient insuffisantes. M.
7éme chambre
DTA_2307150_20231123
23 novembre 2023
et d'exclusion ; - leur fille D présente des caractéristiques propres à justifier d'une situation propre, tenant à son rythme de sommeil et à son besoin de calme, à la circonstance qu'un voyage culturel
7ème chambre
DTA_2311548_20251119
19 novembre 2025
En conséquence, elle a présenté le 7 mai 2022 un dossier de demande de reconnaissance de la qualité cultuelle de son activité.
4ème chambre
DTA_2402270_20251202
2 décembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le n°2402270 et des mémoires enregistrés les 17 février, 21 mars et 10 juin 2025, la société civile immobilière (SCI) La Rayonne et le Centre Culturel
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512719_20250911
11 septembre 2025
par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction contradictoire ni audience publique lorsque la demande dont il est saisi ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste
DTA_2311557_20231123
, la police des cultes : " Les associations cultuelles ont exclusivement pour objet l'exercice d'un culte.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508795_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel, du cinéma, de l'information, des arts et de l'action culturelle
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2205228_20230119
19 janvier 2023
Les mesures ainsi sollicitées ne doivent pas être manifestement insusceptibles de se rattacher à un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative. 2.
ORTA_2203003_20231024
24 octobre 2023
infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des
4ème Chambre
DTA_2005018_20231208
8 décembre 2023
La requête a été communiquée au centre socio-culturel Lavoisier-Brustlein, qui n'a pas produit de mémoire.
11ème chambre
DTA_2216754_20231031
31 octobre 2023
B produit à l'appui de sa requête un curriculum vitae relatant notamment ses expériences culturelles et artistiques, ainsi qu'une carte n° 00891739093 attestant de sa qualité de membre de la société des
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301755_20230306
6 mars 2023
A indique avoir saisi l'administration du centre de détention de Bapaume, où il est incarcéré, d'une demande d'activité culturelle " guitare 02/2023 ".
1ère chambre
DTA_2201237_20250307
7 mars 2025
conservation et la mise en valeur du patrimoine ; 4° Six personnalités qualifiées, dont au moins deux architectes et un membre du service régional chargé des opérations d'inventaire du patrimoine culturel
8ème chambre
DTA_2106490_20230202
2 février 2023
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir dès lors que les intermittents du spectacle et intérimaires du milieu culturel ne peuvent exercer le droit de grève et, qu'ainsi, l'occupation des théâtres
7ème Chambre
DTA_2100760_20240404
4 avril 2024
remplit toutes les conditions de recevabilité d'une demande de naturalisation ; - la décision préfectorale n'est pas suffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400713_20250417
17 avril 2025
sur son territoire ; - la salle du patronage gérée par le SGBI est un outil culturel et doit le rester, et non pas une finalité ; - le maire de Sancey assure qu'il n'a fait aucune démarche auprès
12eme chambre
DTA_2111992_20250110
10 janvier 2025
et qu'elle a concerné l'ensemble des agents de catégorie A chargés d'une ou plusieurs politiques culturelles. 7.
10eme Chambre
DTA_2412999_20250610
10 juin 2025
l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce qu'il remplit les conditions pour se voir remettre un titre de séjour ; - il est entaché d'une erreur manifeste
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301893_20231109
9 novembre 2023
dispositions des articles D. 131-11-11 et D. 131-11-12 du code de l'éducation ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 131-5 du code de l'éducation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406880_20251021
21 octobre 2025
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