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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501637_20260430
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501439_20250813
13 août 2025
L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600099_20260108
8 janvier 2026
En outre, si la requérante fait état des autres mesures restrictives de liberté prises à l’encontre de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526514_20250919
19 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier, - la requête enregistrée sous le numéro 2526688 par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision litigieuse.
DTA_2600574_20260403
3 avril 2026
d’Uzerche proscrit de manière explicite les oreillers personnels en détention ; - à titre subsidiaire : ○ l’urgence à statuer n’est pas caractérisée compte tenu de l’absence de préjudice suffisamment
ORTA_2516612_20250618
18 juin 2025
D'autre part, aux termes de l'article 148-5 du code de procédure pénale : " En toute matière et en tout état de la procédure, toute personne placée en détention provisoire peut, à titre exceptionnel, faire
URGENCES ETRANGERS
DTA_2502566_20250929
29 septembre 2025
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2505775_20250619
19 juin 2025
Vu : - la décision contestée, - les autres pièces du dossier.
ORTA_2605956_20260417
17 avril 2026
E... tendant à son admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
DTA_2200963_20220728
28 juillet 2022
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300201_20231128
28 novembre 2023
ORTA_2605957_20260417
C... tendant à son admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300075_20230420
20 avril 2023
DTA_2201822_20231013
13 octobre 2023
Juge unique - Eloignement
DTA_2400126_20240124
24 janvier 2024
provisoire de séjour sous astreinte de 152,45 euros par jour de retard ; 4°) subsidiairement de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du juge des libertés et de la détention saisie de la
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502427_20250801
1 août 2025
Sur les conclusions aux fins d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
ORTA_2600210_20260107
7 janvier 2026
B... soutient que la condition d’urgence est présumée en matière de placement à l’isolement, eu égard à ses effets sur les conditions de détention, et de ce fait au régime de détention auquel il est soumis
ORTA_2508184_20250828
28 août 2025
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302941_20231117
17 novembre 2023
DTA_2300018_20230330
30 mars 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide judiciaire provisoire : 1.
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