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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300573_20250131
31 janvier 2025
C B, titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 75 % et d'une pension militaire de retrait jusqu'à son décès le 30 décembre 1983. Le 19 février 2022, M.
MSS 5ème chambre M.DESBOURDES William
DTA_2003911_20221010
10 octobre 2022
B demande au tribunal que soient transférées ses cotisations de non titulaire au régime des retraites de l'éducation nationale et que ses trimestres de non titulaires soient pris en compte au titre du
5e Section - 3e Chambre
DTA_2125251_20231025
25 octobre 2023
la cessation de l’état militaire ?
1ère chambre
DTA_2300981_20250708
8 juillet 2025
Aux termes de l'article 19 du décret du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger : " Le congé administratif est la situation du militaire
8e Section - MESD
DTA_2526922_20250922
22 septembre 2025
Elle organise des réunions de femmes militantes à son domicile et fait valoir qu’elle est identifiée par les autorités en raison des troubles causés par les jeunes de son quartier.
DTA_2404285_20250602
2 juin 2025
militaires d'invalidité de Marseille a transmis la requête de Mme B au tribunal administratif de Marseille.
DTA_2204946_20250721
21 juillet 2025
soit réexaminé par une autre commission de réforme des militaires. ".
5e Section - 4e Chambre
DTA_2202723_20230929
29 septembre 2023
Sur l'exception de non-lieu : 2.
DTA_2001371_20230127
27 janvier 2023
, de revalorisation de sa pension militaire d'invalidité ; 2°) de revaloriser sa pension militaire d'invalidité en la calculant sur la base de l'indice 369,50 afférent au grade équivalent au sien de
DTA_2000555_20230117
17 janvier 2023
D a sollicité la révision de sa pension militaire d'invalidité pour une prise en compte de l'infirmité " lombalgies aigues et chroniques ".
2ème chambre - JU
DTA_2201882_20250717
17 juillet 2025
Mme C a demandé le 9 mai 2014 le bénéfice d'une pension de réversion du chef de ce militaire décédé.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2009114_20220708
8 juillet 2022
code de la défense, en tant que son nom n'y figure pas.
DTA_2202882_20250717
Toutefois, il apparaît que sur le dossier militaire de M C... ben Haddi, l’indication selon laquelle sa mère est Mme G... b/Chasy a été rayée pour être remplacée par le nom F..., qui a été transcrit sur
DTA_2200633_20240410
10 avril 2024
Il fait valoir que l'autorité militaire était placée en situation de compétence liée et que les moyens dirigés contre la décision portant cessation de l'état militaire sont par conséquent inopérants.
2ème Chambre
DTA_2200578_20240516
16 mai 2024
à l'avancement ne lui avait été opposée au préalable ; - la non-proposition à l'avancement constitue une sanction déguisée.
4ème Chambre
DTA_2108675_20231030
30 octobre 2023
et militaires de retraite ". 5.
DTA_2101425_20230919
19 septembre 2023
à l'autorité militaire de premier niveau, le militaire en cause peut également s'expliquer par écrit sur ces faits auprès de cette autorité supérieure.
Juge unique 2
DTA_2200645_20220704
4 juillet 2022
abus du pouvoir militaire égyptien.
DTA_2200646_20220704
du Caire en date du 18 janvier 2020 pour avoir participé à une représentation théâtrale dénonçant les abus du pouvoir militaire égyptien.
DTA_2300878_20250505
5 mai 2025
valeur militaire ; - le code de justice administrative.
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