La requête a été communiquée aux préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne qui n’ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Eu égard au motif de l'annulation, il y a seulement lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen du dossier de Mme E épouse C dans un délai de trois mois à compter de la notification

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un arrêté du 7 août 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a fait opposition au déroulement de ce séjour.

En premier lieu, par un arrêté n° 2022-0219 du 7 février 2022, régulièrement publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Au surplus, le préfet de la Seine-Saint-Denis a produit cet avis.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, conclut au rejet de la requête.

En deuxième lieu, l'arrêté contesté comporte les motifs de droit et de fait sur lesquels il est fondé et est, par suite, régulièrement motivé.

Mais le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est également fondé pour rejeter la demande de la requérante sur deux autres motifs. 10.

A E, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux énoncés aux points 13 à 15, le préfet de la Seine-Saint-Denis n’a pas entaché sa décision d’une erreur manifeste dans l’appréciation de ses conséquences

En premier lieu, par un arrêté n° 2024-4160 du 25 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 25 novembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis

de la décision prise par le préfet de la Seine-Saint-Denis.

En outre, le préfet de la Seine-Saint-Denis verse aux débats deux correspondances datées du 29 avril 2019 adressés par le maire de la commune du Blanc-Mesnil, l'une, à M.

B est fondé à soutenir qu'en refusant de lui délivrer un titre de séjour pour le motif mentionné ci-dessus, le préfet de la Seine-Saint-Denis a entaché la décision d'une erreur de fait qui, en l'espèce