- les moyens soulevés par la SCCV Saint-Cloud ne sont au demeurant pas fondés.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision contestée l'empêche, d'une part, de bénéficier d'une formation à laquelle il peut légitimement prétendre et, d'autre part

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.

d'une " fresque sur le mur du fond ", " en partie réalisée par les élèves et par le professeur de SEGPA M.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La société Roundtable a, le 11 novembre 2025, sollicité auprès des services de la Ville de Paris une autorisation d’installer une terrasse ouverte sur trottoir devant son restaurant « Gramme » situé 96

provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. D'une part, aux termes de l'article.

Etats membres de la Communauté européenne ou les autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ; () ". 4.

D'autre part, les dispositions susvisées du 4° de cet article ne s'appliquent pas au cas, comme en l'espèce, où une demande d'asile a été déposée dans un autre Etat.

son auteur et d’autre part en ce que le préfet des Hauts-de-Seine ne justifie pas de sa compétence alors qu’il réside sur le territoire de la ville de Paris ; - elle est entachée d’un défaut de motivation

Sur les conclusions à fin d’annulation : 2. D’une part, aux termes de l’article.

de construire () estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice n'affectant qu'une partie du projet peut être régularisé, limite à cette partie la portée de l'annulation

D’autre part, s’il ressort des pièces du dossier que M.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, les pièces produites par l'université Paris Nanterre contredisent l'allégation de M.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant ait sollicité une carte de résident sur le fondement de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987, il ne peut ainsi

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.