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2 359 résultats pour « moyen soulevé en première instance et non repris en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2204166_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient que : - les moyens soulevés relatifs à l’existence d’un retrait d’un acte créateur de droit sont inopérants - les autres moyens ne sont pas fondés ; - un nouveau motif, tiré de l’existence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007479_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100491_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507462_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201810_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

de Mme A... étant à ce jour devenue définitive, il ne peut être fait droit à sa demande de reclassement ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003697_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A cet égard, il n'est pas allégué que ACOR aurait repris les locaux du Greta Midi-Pyrénées Sud, non plus que ses équipements informatiques.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103377_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204690_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il soutient que : - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés ; - le requérant ne justifie pas de la réalité des préjudices allégués. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107005_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la commune de Mulhouse a fait procéder en 2017 aux travaux de reprise des désordres.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100497_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 13 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 25 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103778_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2206643_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés et qu'en outre un arrêté du 16 décembre 2022 notifié le 19 décembre, remplaçant l'arrêté initial, a pris en compte le changement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001386_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par M. G ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 7 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 novembre 2022. II.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209324_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la société BS ASSUR ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101856_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2004887_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 23 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2022 à 12 h 00.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2004888_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 23 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2022 à 12 h 00.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2007412_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 23 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2022 à 12 h 00.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202736_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101482_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Source officielle

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