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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500114_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
enregistrées et l'atteinte portée à leur situation alors qu'aucun élément ne permet au juge d'apprécier la réalité de la charge de travail du consulat de France à Téhéran ; * dans l'attente de l'obtention
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510275_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
formation pour devenir aide-soignant et que la décision contestée compromet la possibilité d'accepter un emploi, supposant des déplacements professionnels, dans la commune de Grand-Fougeray et dont l'obtention
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510668_20250825
25 août 2025
25 août 2025
normale, qui constituent des libertés fondamentales ; elle doit en effet impérativement se rendre au Mexique au plus tard le 1er septembre 2025, afin de poursuivre son cursus universitaire ; or, l'obtention
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606791_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002282_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
qu'impose le schéma, compte tenu des orientations adoptées et de leur degré de précision, sans rechercher l'adéquation du plan à chaque disposition ou objectif particulier. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206847_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3. Il ressort des pièces versées au dossier que le permis de conduire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400046_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
comme en témoigne son évaluation réalisée le 2 octobre 2023 annulant et remplaçant celle du 29 mars 2023 concernant le critère d'évaluation " quantité de travail restant à fournir pour atteindre les objectifs
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2107830_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de l'article L.612-6 du code de l'éducation sont applicables au litige ; - la question de leur conformité à la Constitution revêt un caractère nouveau ; - en s'abstenant de fixer des critères objectifs
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604113_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314481_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
la commune de Val d'Erdre Auxence n'est toujours pas pourvue, la procédure ayant au surplus été reprise plus de cinq ans après la création de la communauté de communes le 1er janvier 2017 ; * l'objectif
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304071_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
- la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la demande de permis de construire conditionne la conclusion de la promesse de vente dont la durée expire au 30 août 2023 ; le projet a pour objectif
Source officielle1ère chambre
DTA_2102819_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ces objectifs portent notamment sur la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé, (). ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514054_20250814
14 août 2025
14 août 2025
constitue une suite logique et complémentaire à ses parcours académique et professionnel ; il a fourni l'ensemble des pièces justificatives requises ; il remplit toutes les conditions légales pour l'obtention
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312506_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, suite à l'obtention de sa licence, a souhaité intégrer le Master 1 mathématiques et applications - parcours standard de Sorbonne Université, ce qui lui a été refusé par une décision du 25 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106612_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
cause les annotations effectuées par les forces de l'ordre sur l'avis de rétention qui lui a été remis le 16 octobre 2021 et qu'il a lui-même signé ; - l'intéressé s'est rendu coupable depuis l'obtention
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300045_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
par Me Fenze, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un rendez-vous pour le dépôt de la demande de renouvellement de sa carte de résident et l'obtention
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604031_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce plan dont bénéficie l’enfant scolarisé au sein d’une classe ULIS à l’école Saint-Jérôme Village 2 à Marseille, prévoit dans ses priorités et objectifs, une programmation adaptée des objectifs d’apprentissage
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2224859_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ainsi, il ne nécessitait que l'obtention d'une autorisation de location d'un local à usage commercial en meublé de tourisme.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2117649_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
et rationnels de sélection et de départage des candidats lorsque le nombre de ces derniers excède les capacités d'accueil, ou, à défaut, d'habiliter le gouvernement à définir ces objectifs par décret,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203493_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
actes passés par le contribuable dès lors qu'elle établit que ces actes ont un caractère fictif, ou bien, à défaut, recherchent le bénéfice d'une application littérale des textes à l'encontre des objectifs
Source officiellePage 10 sur 3552