C..., directeur de l’immigration et de Mme I..., cheffe du pôle régional D..., dont il n’est pas établi qu’ils n’étaient pas absents ou empêchés à la date de l’arrêté en litige.

C..., directeur de l’immigration et de Mme I..., cheffe du pôle régional D..., dont il n’est pas établi qu’ils n’étaient pas absents ou empêchés à la date de l’arrêté en litige.

B D, directeur de l'immigration et des relations avec les usagers, et de Mme C H, cheffe du pôle régional Dublin.

Il s'est présenté à la préfecture de la Loire-Atlantique le 5 novembre 2024 afin d'y déposer une demande d'asile.

E..., ressortissant soudanais, né le 4 avril 2005, a déposé une demande d’asile qui a été enregistrée, le 27 février 2026, auprès des services de la préfecture du Nord.

I..., attachée, cheffe du pôle régional F... à la direction de l’immigration, signataire de la décision attaquée, en cas d’absence ou d’empêchement de M. C...

Elle a déposé le 29 août 2025 une demande d’asile qui a été enregistrée en procédure dite « Dublin ».

Le 16 janvier 2023, il s'est présenté à la préfecture de la Gironde afin d'y déposer une demande d'asile.

E, ressortissant angolais né le 1er mai 1955, a déposé le 28 mars 2023 une demande d'admission au séjour au titre de l'asile en France.

E, ressortissant angolais né le 31 mai 1988, a déposé le 17 novembre 2022 une demande d'admission au séjour au titre de l'asile en France.

Le relevé de ses empreintes digitales et la consultation du fichier Eurodac ont révélé que l'intéressé avait déposé une demande d'asile en Autriche avant le dépôt de sa demande d'asile en France.

B C, adjoint à la cheffe du Pôle régional Dublin à la direction de l'immigration et des relations avec les usagers à la préfecture de Maine-et-Loire, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement

En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.

En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.

En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.

D'autre part, à la différence de l'obligation d'information instituée par le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, qui prévoit un document d'information sur les droits et obligations des demandeurs

D'autre part, à la différence de l'obligation d'information instituée par le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, qui prévoit un document d'information sur les droits et obligations des demandeurs

B a déposé une demande d'aide juridictionnelle sur laquelle il n'a pas été statué. Dès lors, il y a lieu, à titre provisoire, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents contre les risques qu'ils peuvent courir dans l'exercice de leurs fonctions.

C ayant d'ailleurs reconnu, au cours de l'enquête administrative, qu'il s'était excusé auprès de sa collègue pour ce message, en présence du chef d'établissement. Les faits reprochés à M.