B... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2.

Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

A déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir sa demande relative aux frais d'instance.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte : 1.

Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 2. Par un acte, enregistré le 16 juin 2022, Mme B a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction.

Sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction : 2.

Sur les conclusions à fin d’annulation et d’injonction : Par un mémoire en date du 15 octobre 2025, Mme A... B...

Sur les conclusions aux fins d’annulation, d’injonction et d’astreinte : Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2025, Mme A...

A... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2. Par un mémoire, enregistré le 1e avril 2025, Mme B...

Le maire de la commune, par arrêté en date du 21 septembre 2023, s'est opposé à cette déclaration préalable.

acte de poursuite. / L'opposition à l'exécution et l'opposition à poursuites ont pour effet de suspendre le recouvrement de la créance. ". 3.

. / L'irrecevabilité de la demande d'asile peut être opposée par l'autorité administrative lorsque cette demande a été présentée par un étranger, en provenance d'un pays considéré comme un pays d'origine

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2. Par un acte, enregistré le 23 février 2024, M. B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction.

Il s’ensuit qu’il y a lieu d’accueillir l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense par le préfet de la Guadeloupe.

vers lequel il pourrait être éloigné d'office et lui a opposé une interdiction de retour d'une durée d'un an.

Par un arrêté du 29 septembre 2022, le préfet de la Guyane a opposé un refus à sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et, a fixé le pays de destination.

Dans ces conditions, les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction du requérant sont devenues sans objet.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.